INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 13 Mai 2008, après ordonnance de clôture rendue le 2 avril 2008 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de ANGERS.

Par jugement du 28 mai 1997, après avoir retenu que Rachad X... ne pouvait prétendre ni à la nationalité égyptienne de son père, ni à la nationalité tunisienne de sa mère, le tribunal a dit qu'il était

Appel de cette décision a été interjeté le 20 mai 2011 par Monsieur [E].

de décision : Q N° RG 26/01914 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAGD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne

de décision : Q N° RG 26/01912 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAF7 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 15h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

et de décision : B N° RG 25/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJ2 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 11h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne

YON Suivant déclaration d'appel du 15 Mai 2006 d'un jugement rendu le 22 Mars 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES D'OLONNE. INTIMES : 1o) Monsieur Alfred Y...

[J] [F], par dernières conclusions transmises par voie électronique en date du 20 mai 2022, demande à la cour de : -Recevoir M.

le fournir à l'expert et que la date du 03 mars a été automatiquement appliquée.

répertoire général : 11/01763 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2010/7876 APPELANTE : SARL SIBRAC & ASSOCIES 48 rue de la Gabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET

: 19 septembre 1999 au 1er mars 2000, - DFTP : 2 mars 2000 au 30 avril 2001, 2 mai 2002 au 9 avril 2004, - Aide temporaire : 3 heures par jour, - PET : 4, 5/ 7, - SE : 6/ 7, - Consolidation : 9 avril

Par acte du 20 mars et du 11 mai 2020, M. [L] a fait assigner M. [M] et la société Groupama Centre Manche aux fins de les voir condamner solidairement à l'indemniser des préjudices subis.

L'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER

Par acte du 1er mars 2019, la SAS Georges Loubery a fait assigner son assureur, la SA MMA IARD Assurances mutuelles, en intervention forcée.

Par acte du 30 mars 2023, la sas Auto Trading 85 assignait la sas Garage du Val d'[Localité 5] (le garage) aux fins de garantie.

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) Me Thomas LECHLER de l'ASSOCIATION LECHLER BERNARDY, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) DEMANDEUR en