Saisi par l'ex-épouse d'un incident d'irrecevabilité de l'appel auquel sont intervenus Messieurs Daniel Y... et Michel Y... et Madame Claude Y... épouse B..., le conseiller de la mise en état par ordonnance

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Déboute la SARL DE VEYES ELECTRIQUE et la Commune de LES OLLIERES SUR EYRIEUX de leurs demandes, fins et prétentions, Condamne les époux X... à payer à Messieurs

, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC duHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

représenté par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE

, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

, Conseiller, président, Anne AMAUDRICdu CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 19 août 2019, la banque a appelé en paiement Messieurs [G], [B] et [P].

[K] [R] et [N] [W], de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, Condamner solidairement la société PREMIERE MUSIC ainsi que par Messieurs [K] [R] et [N] [W] à payer à Monsieur [Z] [P

limite s'agissant de Monsieur [C] de la somme de 4.427,77 € à majorer des mêmes intérêts que dessus, la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Messieurs

Par jugement du 16 décembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a : - débouté la société Bradal de la totalité de ses demandes à l'encontre de Messieurs [A] [F], [Z] [D] [H], [C] [X] ; - condamné

conclusions dont il a développé oralement le contenu lors de l'audience pour solliciter : à titre principal, de voir dire et juger qu'aucune cotisation sociale n'est due par elle ainsi que par Messieurs

Par une lettre recommandée avec accusé de réception datée du 10 mai 2004 portant en entête les noms de Messieurs [F] et [W], et l'association 'le Comité Social et Culturel des Parents et Amis d'Elèves

similaires et occupant des positions comparables dans l'entreprise ; Attendu que les premiers juges ont été amenés à " sélectionner " six salariés devant être englobés dans l'étude comparative : Messieurs

Par conclusions du 30 juillet 2014, la société WITTERSHAM demande à la cour d'infirmer le jugement, de condamner solidairement la Fondation [H] Messieurs [C] et [T] [H], la société Galerie [M] et M.

[T] [Y] et [H] [I], un ouvrier polyvalent, Monsieur [V] [G], et deux agents d'entretien, Messieurs [Q] [J] et [K] [C] .

Les causes du commandement de payer n'ayant pas été réglées dans le délai d'un mois, Mme [C] a fait assigner par acte du 26 janvier 2016 la société Le Beauvoir et Messieurs [Q] [S] et [W] [X] devant le

En réponse, messieurs [S], [U] et [J] [T] indiquent que M. [S] [T] intervient à la procédure au soutien de l'action de ses frères dans un intérêt moral.