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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
668cd258bbc9a118c6c6408d
11 janvier 2024
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 9 janvier 2024, avis versé aux débats.
Pôle 1 - Chambre 12
668e256afcf93851fdd647cd
9 juillet 2024
LE PRÉFET DE POLICE (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Samuel BENAIS de la SCP Saidji et Moreau, avocat choisi au barreau de Paris, toque J 076
668e2581fcf93851fdd6491d
15 janvier 2024
6780b7a234dc79f9f0614f7e
8 janvier 2025
Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 7 janvier 2025, avis versé aux débats.
5ème Chambre
6782092cfa7a008e5409f372
9 janvier 2025
payer la somme de 4 052,16 euros, en principal, rappelant les termes de la clause résolutoire figurant au bail, et de fournir les justificatifs d'assurance lui a été délivré le 28 avril 2023 par la SCP Moreau-Pasquet-Le
2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30d2e3e3b1864ce217c
31 juillet 2024
[Adresse 7] représenté par son syndic la société CIBB demeurant [Adresse 2] Intimée dans l'affaire N° RG 23/04756-N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPED, Représentée par Me Christine MOREAUX, avocat au barreau
689acaa18a5703d75a6684c7
11 août 2025
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit FAITS ET PROCEDURE Le 1er juin 2025
689acaa38a5703d75a6684c9
LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES pris en la personne de madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit FAITS ET PROCEDURE Le
68032e1b1fa67923f7882905
18 avril 2025
Le procureur général représenté par Mme Moreau, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 16 avril 2025 à 16h. L'audience s'est tenue le 18 avril 2025 en audience publique.
68032e1c1fa67923f7882907
Le procureur général représenté par Mme Moreau, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 16 avril 2025 à 15h35. L'audience s'est tenue le 18 avril 2025 à huis clos, sur demande de M.
67ef68bd6b85edc07d345474
2 avril 2025
Me Augustin NANCY, avocat au barreau de PARIS, présent DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03411_20220331
31 mars 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 10 décembre 2020 et le 10 août 2021, le foyer départemental de l'enfance du Gard, représenté par Me Constans puis par Me Moreau, conclut, dans le dernier état
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85528
21 mars 2001
Z... ... par Maître MOREAU, avoué assistés de Maître FRAYSSE Daniel, Avocat au Barreau de BOBIGNY DÉFENDERESSE EN DÉFÉRÉ : Madame Y...
6253c8c3bd3db21cbdd86355
13 février 2002
ALSTOM POWER TURBOMACHINES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 quai Michelet - 3 avenue André Malraux - 92309 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP MOREAU, avoué assistée
Pôle 4 - Chambre 9
61632f4c14ec5f96a7da08d5
3 février 2011
INTIMEE SA FRANFINANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yves MOREAU
6253ca8ebd3db21cbdd8b5bf
. - ... représentée par la SCP MOREAU, avoué assistée de Maître Magali X... - P 075 INTIMES et DÉFENDEURS AU CONTREDIT : La Société GAUSSIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant
édit à la consommationc/M et Mme Y
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cf
24 mars 2011
MARS 2009 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE ET : SA SOFINCO dont le siège social est 128-130, Bd Raspail-75006 PARIS représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre MOREAU
6253cd30bd3db21cbdd92888
15 octobre 2015
toutes leurs demandes, - Constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée à l'acte de vente viager dont bénéficiaient les époux Y... selon acte notarié reçu le 8 décembre 1982 par Me Jean-Louis Moreau
6253cdd4bd3db21cbdd94a18
17 janvier 2020
Représenté par Me Maryline Lugosi de la SELARL Moreau Gervais Guillou Vernade Simon Lugosi, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 et par Me Patrick Combes de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau
6253cdd8bd3db21cbdd94b19
9 novembre 2020
ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00007 - No Portalis 35L7-V-B7B-B2LRV NOUS, Estelle MOREAU
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