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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 avril 2008
demeurant 7 Sente derrière les Jardins - 77500 CHELLES représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour INTIMEE Madame Martine Y... demeurant ...
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30 septembre 2008
Y... à la peine de 3. 000 E d'amende, Dit n'y avoir lieu à démolition des travaux ou à mise en conformité des lieux, Avis a pu être donné au prévenu sent, qu'en application des dispositions de l'article
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26 janvier 2007
représentants légaux 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, R 36 (Association SENTEX
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12 octobre 2011
CEA 46 Sente du Pré 95320 ST LEU LA FORET représentée par Me Violaine CHAUSSINAND-NOGARET, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application
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9 décembre 2015
Elle conteste que Kentin ne se " sente pas africain, mais corse ", et sollicite une enquête afin qu'un regard extérieur soit posé sur la situation de l'enfant. M.
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9 mars 2016
né le 15 Mars 1947 à VINCENNES ... 56860 SENE ayant pour avocat Me Christelle MENAGE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SAS CASART prise en la personne de son représentant légal R.
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1 mars 2013
elle est très attachée à ses enfants dont elle parle avec chaleur et affection mais conjointement elle manifeste de la distance ce qui s'explique par son vécu interprétatif et persécutoire (elle se sent
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Z... explique que Shanna s'est sentie abandonnée quand sa mère a récupéré Krystal, qu'elle aime beaucoup son père, mais souhaite actuellement rester en famille d'accueil, - Mme le Procureur de la République
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28 mai 2013
La froideur relationnelle est patente, les passages à l'acte peuvent surgir dans un contexte où il se sent attaqué dans son image. ".
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29 octobre 2013
Selon son audition dont le compte rendu a été communiqué aux parties, la jeune fille se sent plus proche de son père que de sa mère dont elle ne supporte pas les exigences et son manque de compréhension
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
gendarmerie que ce dernier a considéré que la confiance vis-à-vis de ce fonctionnaire était entamée, il ne ressort pas des pièces du dossier ni de la décision litigieuse que l'administration s'est sentie
DCA_23NC02665_20240528
5ème Chambre
DCA_23PA00515_20231220
20 décembre 2023
notification de l'avis de la commission administrative paritaire ; - la décision est entachée d'une erreur de droit faute de mise en œuvre de son pouvoir d'appréciation par l'autorité compétente qui s'est sentie
8ème chambre
DCA_22PA03842_20231211
11 décembre 2023
indique dans ces échanges qu'un collègue lui a " mis la main sur la gorge pour rigoler " précise dans ses messages que ce n'était " pas un étranglement ", mais qu'elle n'a pas apprécié qu'elle ne se sent
2ème chambre
DCA_21TL03605_20230718
18 juillet 2023
la suite de " la suspicion de diffusion d'une vidéo relative à sa vie intime au sein de la police de " et une autre attestation du même médecin psychiatre du 4 juillet 2019, précisant qu'elle " se sent
4ème chambre
DCA_22NT00517_20220520
20 mai 2022
A se sent en sécurité uniquement avec son compagnon et une partie de l'entourage de celui-ci.
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
En effet, je me suis sentie oppressée par cette situation car j'ai senti à travers son comportement qu'il souhaite une relation autre que professionnelle et je l'ai sentie comme de la séduction à travers
CHAMBRE SOCIALE C
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12 mai 2022
rires, 'messes basses', imitation de voix - Vous tenez des propos déplacés et insultants ou participez à des conversations contenant ce type de propos : 'elle fait trop de bruit en mangeant', 'elle ne sent
Chambre sociale
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10 avril 2024
Elle indique que Madame [K] [P] s'est sentie rabaissée et humiliée vis-à-vis de l'équipe.
Pôle 4 - Chambre 8
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14 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, présidente de chambre Madame FAIVRE, présidente de chambre Monsieur SENEL, conseiller
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