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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Un témoin des faits, Pierre B... , déclarait qu'il l'avait vu donner des coups de pieds dans les portières et des coups de poing dans les vitres. Il désignait Jérémy X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Tribunal de grande instance de LUREc/M. et Mme Y

6253ca31bd3db21cbdd8a4f5

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

services de gendarmerie par le juge d'instruction, -la référence à des écoutes téléphoniques incidentes dont ont ignore tout des circonstances dans lesquelles elles auraient été ordonnées, -l'audition des témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b6

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

du code de procédure pénale ; Attendu sur le fond que les violences alléguées par Monsieur Abdelkrim X...ressortent uniquement de sa propre déclaration lors de l'enquête pénale ; qu'aucun des témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bf

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

X... soulève ensuite l'irrégularité du déroulement des opérations de visite en ce qu'elles ont eu lieu, alors qu'il était absent, en la présence de deux témoins dont le serrurier requis par les agents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070c

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Le 30 août 2012, après de nouvelles révélations par Mélanie de faits de nature sexuelle, dont sa mère et son jeune frère Charly, auraient été les témoins, le juge des enfants a suspendu les droits de visite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68edd8ff87178132e193515c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'ANGDM critique les témoignages au motif qu'il n'est pas possible d'établir de lien de travail direct entre les témoins et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0b06a1876057df5d22c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il ajoute que le chantier devait être achevé pour le 2 janvier 2015 et n'est toujours pas terminé à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b3638c1d7564000872df6b

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[I] [F], notamment en ce que la qualité de collègues de travail directs des témoins n'est pas établie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562803

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[C] fait valoir qu'il commençait à travailler avant 9 heures, de ne pas prendre sa pause déjeuner entre 12 h30 à 14 heures et de terminer sa journée de travail à 18h30.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d57823e6dd0f8bf8203

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Là encore, agressivité de votre part, et justification de votre refus de coopérer par votre statut de « chef de chantier », et chantier non-terminé.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079725

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Des collègues ont été témoins et/ou victimes de pressions et intimidations de votre part.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le salarié produit le classement à l'issue de la saison régulière, par ailleurs disponible sur le site internet de la ligue nationale de rugby, qui fait apparaître que le MHR avait terminé 3ème sur 14

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ils s'étonnent également de ce que les deux témoins du testament soient des inconnus des proches de la famille du défunt alors même que leur père avait un frère vivant à Port Vendres dans les Pyrénées

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389927

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

témoins ne mentionnent pas les périodes communes d'activité.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011341

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Aucune question en ce sens n'a été posée aux témoins.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

67f8aa963b6868ad1f983760

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[L], gérant, et Mme [O], témoin, ont confirmé tous deux n'avoir été témoins d'aucun choc émotionnel ni le 04 juillet 2018, ni le lendemain, - la matérialité des faits litigieux n'est donc pas établie

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65a0e9e25bbe450008b2cd59

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur le licenciement - Moyens L'employeur soutient que les propos des deux jeunes, évoquant avoir été témoins de relations intimes entre la salariée et un autre salarié M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

1: [D] [A] - témoins 2: les enfants Cette déclaration a nécessairement été faite sur les déclarations de la victime elle-même ou du témoin qui seules pouvaient en donner les détails.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e31c25a97f0381f5333

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Un procès verbal a été dressé par la Gendarmerie de [Localité 5] où figurent les auditions des parties et de plusieurs témoins.

Source officielle

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