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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e472eb797effb070360
7 juillet 2022
1 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05103 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T3V4 Ordonnance de référé (N° 21/00099) rendue le 15 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca17cb8dca058e3e7ab2
[X] demandent à la cour de : - dire recevable et bien fondé leur appel formé, - réformer chacune des dispositions du jugement du juge des contentieux près le tribunal judiciaire de Valenciennes, Statuant
TROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
Représentés par Me Stephane I..., avocat au barreau de Valenciennes constitué aux lieu et place de Me Martine J..., avocat au barreau de Valenciennes et de Me Philippe K..., avocat au barreau S...
Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9c
6 février 2007
Magasin "A LA CULOTTE", ... 01800 VEVEY (SUISSE) DEMANDEUR AU CONTREDIT Ayant Me Patrice TERRYN pour avocat au barreau de BESANCON ET : SAS DELLALUI, ayant son siège, Espace valentin
Pôle 1 - Chambre 10
6711fae07603bf88a18849a5
17 octobre 2024
Par déclaration du 1er décembre 2023, la société Hilton a formé appel de cette décision.
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28 septembre 2007
ARRET DU 28 Septembre 2007 N 1489 / 07 RG 06 / 01468 PR / AB AJT JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 1er Juin 2006
CHAMBRE 8 SECTION 3
65aa2619a34ad10008581a0d
18 janvier 2024
] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], Société Coopérative de Crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES
Chambre sociale 4-5
68f864ea5d3e42c22e13b8b7
21 octobre 2025
O] [G] né le 26 Décembre 1980 à [Localité 5] (59) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julie VALLEZ de la SCP SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VALENCIENNES
6622096e9ce1420008389847
18 avril 2024
SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/358 N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UITC Jugement (N° 11-21-1217) rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de Valenciennes
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26 octobre 2007
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1785 / 07 RG 07 / 00083 JUGT Conseil de Prud'hommes de VALENCIENNES EN DATE DU 21 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats
6253ca16bd3db21cbdd8a026
31 mai 2007
ARRET DU 31 Mai 2007 N 138 / 07 RG 05 / 02391 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Juillet 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats
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16 juin 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric COVIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mai 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU
Pôle 5 - Chambre 8
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27 janvier 2026
ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559, Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocate au barreau de PARIS, toque : P559, INTIMÉE S.A.S.
17e Chambre
615e0df5c25a97f0381f50d2
4 février 2014
MV/FP-D Rôle N° 11/22349 EARL PETTINATI FRERES C/ [K] [U] Grosse délivrée le : à : Me Daniel GIANNELLI, avocat au barreau de NICE Me Valentin
CHAMBRE 8 SECTION 1
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19 octobre 2023
SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/884 N° RG 21/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTAI Décision (N° 20/000106) rendu le 11 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
642fb628cece1704f57475bf
6 avril 2023
06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/368 N° RG 21/04872 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZH Jugement (N° 20/001064) rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
JRDP
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6 septembre 2023
[D] [K], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Hélène GALLUET, avocat au barreau de Valenciennes, demeurant [Adresse 4]
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11 avril 2024
ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/315 N° RG 23/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD6F Ordonnance (N° 23/00151) rendue le 08 Août 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Valenciennes
11e Chambre B
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17 mai 2018
INTIME Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En
Sociale C salle 2
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20 octobre 2023
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1303/23 N° RG 21/00987 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVHI NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES
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