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3 474 résultats pour « actes d'héritier antérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b8dfefb73d2e55750fc4

Appel

21 février 2012

21 février 2012

MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 Madame [CA] [J] [YE] [PG] [DG] épouse [FF] née le [Date naissance 44] 1925 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Par acte d'huissier en date des 23 et 30 juin, 6 et 7 juillet 1977, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603544c0795da96e514fbf6f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[R]) ont, par acte du 19 octobre 2010, fait assigner M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

633e6fc0f8faf13e2e973c5a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par acte notarié des 23 et 27 décembre 2014, le notaire a reçu la déclaration de succession régularisée entre les héritiers du défunt et son conjoint survivant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603374f558b5e8294a00b832

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

[B] [M] demandent : In limine litis : de constater la qualité d'héritier et d'ayant droit de M. [K] [N], établie par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb6c40aa805a7864c67

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[N] [H] a été déclaré habile à se dire et porter héritier de sa mère. Par requête en date du 6 février 2019, M. [O] a demandé au tribunal d'instance de Montreuil d'enjoindre M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

627ca8484781dc057dee7b60

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par acte d'huissier du 29 décembre 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca8344781dc057dee7b12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Une promesse de vente a été régularisée par acte notarié en date du 29 juin 2010, entre Mme [I] [Z] et les époux [G]. L'acte authentique de vente a été régularisé le 8 octobre 2010.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdc7fc91885d0a30953d85f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Y... veuve Z... en qualité d'héritière de monsieur Emile Z... , son épouse commune en biens et légataire suivant testament olographe du 28 mars 2000 ; - ordonné la rectification de l'acte d'attestation

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

686f4e40334d55acd19f1e54

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par acte du 20 juillet 2012, [JE] [W] a assigné M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64437bb0823e6dd0f8bf808e

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par acte authentique du 5 septembre 2003, M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6364bbc0e405357f749eab26

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[A] et Mme [N], - notifié à la cour et à l'intimé l'acte de décès de [O] [U] du 19 avril 2022, - adressé une note en délibéré aux termes de laquelle il indique que les héritiers de [O] [U] ne souhaitent

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66863d1cb1dbbe3bae60047e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[I] [S] et Mme [B] [S], ès qualités d'héritiers de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c25a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

FAITS ET PROCEDURE Klaus-Jürgen X...est né le 23 juin 1945 d'une mère de nationalité allemande, Katharine B...née X...à l'égard de laquelle sa filiation est établie par son acte de naissance.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6033a8001619a55c1eb744cd

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Le projet de répartition de l'actif net dressé par Maître [M], notaire chargé par les héritiers des opérations de liquidation de la succession de [S] [K], mais qui inclut également les actifs dépendant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a869b3c8605deec1f91

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Or, il résulte de l'examen de ces factures qu'elles sont toutes antérieures de plus cinq ans à la date de l'acte introductif d'instance devant le tribunal.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61639212c171f9a1fe14c685

Appel

6 décembre 2010

6 décembre 2010

Sur la demande de rapport des donations L'article 843 du code civil dispose que tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses co-héritiers tout ce qu'il a reçu du défunt

Source officielle
CA

4e Chambre B

61609a5854c6ec55cf710210

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

La photocopie de cet acte de partage est très difficilement lisible, et l'acte antérieur du 17 octobre 1868 ainsi que le plan auxquels il est fait référence ne sont pas produits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad66

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Claude X... a relevé appel, le 29 juin 2005, d' un jugement rendu par le Tribunal d' Instance de DIGNE le 24 mai 2005 qui : * a donné acte à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9403d

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

* * * Par acte authentique du 21 décembre 1965, Jean Z... et Odile B..., épouse Z...

Source officielle

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