CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6162b8dfefb73d2e55750fc4
21 février 2012
MARTEL, avocat au barreau de PARIS, du cabinet RAMBAUD MARTEL , toque : P 134 Madame [CA] [J] [YE] [PG] [DG] épouse [FF] née le [Date naissance 44] 1925 à [Localité 176] (Belgique) en qualité d'héritière
Cour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
Par acte d'huissier en date des 23 et 30 juin, 6 et 7 juillet 1977, M.
1ère Chambre
603544c0795da96e514fbf6f
19 mai 2016
[R]) ont, par acte du 19 octobre 2010, fait assigner M.
Chambre A - Civile
633e6fc0f8faf13e2e973c5a
4 octobre 2022
Par acte notarié des 23 et 27 décembre 2014, le notaire a reçu la déclaration de succession régularisée entre les héritiers du défunt et son conjoint survivant.
Pôle 5 - Chambre 1
603374f558b5e8294a00b832
13 juin 2017
[B] [M] demandent : In limine litis : de constater la qualité d'héritier et d'ayant droit de M. [K] [N], établie par M.
Pôle 4 - Chambre 4
6358cdb6c40aa805a7864c67
25 octobre 2022
[N] [H] a été déclaré habile à se dire et porter héritier de sa mère. Par requête en date du 6 février 2019, M. [O] a demandé au tribunal d'instance de Montreuil d'enjoindre M.
Pôle 3 - Chambre 1
627ca8484781dc057dee7b60
11 mai 2022
Par acte d'huissier du 29 décembre 2015, M.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca8344781dc057dee7b12
Une promesse de vente a été régularisée par acte notarié en date du 29 juin 2010, entre Mme [I] [Z] et les époux [G]. L'acte authentique de vente a été régularisé le 8 octobre 2010.
6e Chambre D
5fdc7fc91885d0a30953d85f
21 novembre 2018
Y... veuve Z... en qualité d'héritière de monsieur Emile Z... , son épouse commune en biens et légataire suivant testament olographe du 28 mars 2000 ; - ordonné la rectification de l'acte d'attestation
Chambre civile Section 2
686f4e40334d55acd19f1e54
9 juillet 2025
Par acte du 20 juillet 2012, [JE] [W] a assigné M.
Pôle 4 - Chambre 1
64437bb0823e6dd0f8bf808e
21 avril 2023
Par acte authentique du 5 septembre 2003, M.
Pôle 4 - Chambre 13
6364bbc0e405357f749eab26
2 novembre 2022
[A] et Mme [N], - notifié à la cour et à l'intimé l'acte de décès de [O] [U] du 19 avril 2022, - adressé une note en délibéré aux termes de laquelle il indique que les héritiers de [O] [U] ne souhaitent
1ère ch. civile
66863d1cb1dbbe3bae60047e
3 juillet 2024
[I] [S] et Mme [B] [S], ès qualités d'héritiers de M.
6253cacfbd3db21cbdd8c25a
6 mai 2008
FAITS ET PROCEDURE Klaus-Jürgen X...est né le 23 juin 1945 d'une mère de nationalité allemande, Katharine B...née X...à l'égard de laquelle sa filiation est établie par son acte de naissance.
6033a8001619a55c1eb744cd
3 mai 2017
Le projet de répartition de l'actif net dressé par Maître [M], notaire chargé par les héritiers des opérations de liquidation de la succession de [S] [K], mais qui inclut également les actifs dépendant
63d22a869b3c8605deec1f91
25 janvier 2023
Or, il résulte de l'examen de ces factures qu'elles sont toutes antérieures de plus cinq ans à la date de l'acte introductif d'instance devant le tribunal.
CHAMBRE 1 SECTION 1
61639212c171f9a1fe14c685
6 décembre 2010
Sur la demande de rapport des donations L'article 843 du code civil dispose que tout héritier, même bénéficiaire, venant à une succession, doit rapporter à ses co-héritiers tout ce qu'il a reçu du défunt
4e Chambre B
61609a5854c6ec55cf710210
15 mai 2014
La photocopie de cet acte de partage est très difficilement lisible, et l'acte antérieur du 17 octobre 1868 ainsi que le plan auxquels il est fait référence ne sont pas produits.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad66
18 septembre 2007
Claude X... a relevé appel, le 29 juin 2005, d' un jugement rendu par le Tribunal d' Instance de DIGNE le 24 mai 2005 qui : * a donné acte à M.
6253cda6bd3db21cbdd9403d
8 juin 2018
* * * Par acte authentique du 21 décembre 1965, Jean Z... et Odile B..., épouse Z...
Page 63 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.