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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f3
5 juillet 2022
[B] [A] a été embauché en qualité d'aide-soignant par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 1996. Le 13 novembre 2017, M.
62c52975a2c42363790797f9
Mme [G] [S] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 juillet 2016.
62c52975a2c42363790797fb
Mme [Z] [O] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 septembre 1995.
62c52975a2c42363790797fd
MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : M.
62c52976a2c4236379079803
Mme [A] [J] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2009.
Cour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c42
13 décembre 2001
Attendu qu'il est constant qu'à la date de présentation de la requête, (17 février 1997), le requérant, la société L... , n'existait plus puisque cette société avait disparu par fusion absorption par la
2ème Chambre
DCA_22VE01986_20240712
12 juillet 2024
Dès lors, en n'imposant pas d'obligation de réalisation d'aires de stationnement pour les extensions des CINASPIC n'excédant pas 70% de la surface de plancher existante, quelle que soit leur surface, et
Chambre civile 1-3
6a191f5ecdc6046d47528d33
28 mai 2026
Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation). Le décrire précisément et l'évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, 15.
6253cc82bd3db21cbdd9051c
10 avril 2013
le 17 Octobre 1943 à DAMAS ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide
10e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93400
18 juin 2015
Quelles que soient les modalités choisies par la victime, l'Oniam est tenu de l'indemniser pour le recours à cette aide humaine désormais indispensable qui doit tendre à l'aider dans les actes de la vie
Chambre sociale
64fab9ab0f624005e653f3bf
6 septembre 2023
Consécutivement, un travail dissimulé est existant, comme retenu par les premiers juges.
Chambre 4-1
63c256540bfda47c90075e90
13 janvier 2023
L'Association STELLA AIDE AUX FAMILLES demande à la Cour, au visa des articles L.1226-2 et suivants du code du travail, de : Recevoir l'appel de l'Association STELLA AIDE AUX FAMILLES, et le déclarer
Pôle 6 - Chambre 3
6968d77ecdc6046d4762dd71
14 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient l'employeur qui dit avoir mandaté un cabinet extérieur pour l'aider l'aide du cabinet '[6] ' n'est intervenue que sur le bilan 2017 plus ou moins concomitamment à l'embauche
4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
L'existence d'un contrat de travail est déterminée à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité. C'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67ba8c38f76f78303437
8 janvier 2025
L'existence d'un lien de subordination n'est pas incompatible avec une indépendance technique dans l'exécution de la prestation.
8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efc
18 janvier 2023
Il aurait dû renvoyer Monsieur [X] à mieux se pourvoir au fond, l'existence d'un prêt étant déterminante pour en déduire qu'il n'existait pas de contestation sérieuse dans ce dossier ou que Madame [B]
1ère Chambre
6971d89acdc6046d4736745a
21 janvier 2026
[L], conformément aux textes sur l'aide juridictionnelle.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00194_20251114
14 novembre 2025
été touchés, outre qu’elle n’a stimulé ni aidé les résidents incapables de boire seuls.
CHAMBRE 8 SECTION 4
65aa25a6a34ad100085819db
18 janvier 2024
[D] Née Le 01 Mai 1994 à [Localité 5] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne Macchia, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué (bénéficie d'une aide
5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
Par ailleurs, les plans de masse de l'état existant et de l'état futur permettent d'identifier que l'accès à l'opération projetée sera réalisé par l'accès déjà existant et qu'aucun nouvel accès ne sera
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