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49 439 résultats pour « aide existante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

62c52974a2c42363790797f3

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[B] [A] a été embauché en qualité d'aide-soignant par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 1996. Le 13 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797f9

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [G] [S] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 15 juillet 2016.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [Z] [O] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 21 septembre 1995.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52975a2c42363790797fd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'existence d'un usage : Moyens des parties : M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52976a2c4236379079803

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [A] [J] a été embauchée en qualité d'aide-soignante par l'UGECAM PACAC en contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c42

Appel

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Attendu qu'il est constant qu'à la date de présentation de la requête, (17 février 1997), le requérant, la société L... , n'existait plus puisque cette société avait disparu par fusion absorption par la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01986_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dès lors, en n'imposant pas d'obligation de réalisation d'aires de stationnement pour les extensions des CINASPIC n'excédant pas 70% de la surface de plancher existante, quelle que soit leur surface, et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation). Le décrire précisément et l'évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés, 15.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051c

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

le 17 Octobre 1943 à DAMAS ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

10e Chambre

60370f3e50c8d1a9caa93400

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Quelles que soient les modalités choisies par la victime, l'Oniam est tenu de l'indemniser pour le recours à cette aide humaine désormais indispensable qui doit tendre à l'aider dans les actes de la vie

Source officielle
CA

Chambre sociale

64fab9ab0f624005e653f3bf

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Consécutivement, un travail dissimulé est existant, comme retenu par les premiers juges.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63c256540bfda47c90075e90

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

L'Association STELLA AIDE AUX FAMILLES demande à la Cour, au visa des articles L.1226-2 et suivants du code du travail, de : Recevoir l'appel de l'Association STELLA AIDE AUX FAMILLES, et le déclarer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6968d77ecdc6046d4762dd71

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Contrairement à ce que soutient l'employeur qui dit avoir mandaté un cabinet extérieur pour l'aider l'aide du cabinet '[6] ' n'est intervenue que sur le bilan 2017 plus ou moins concomitamment à l'embauche

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4302d83dbd04f5fb2bc4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

L'existence d'un contrat de travail est déterminée à partir des conditions réelles d'exercice de l'activité. C'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en établir l'existence.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303437

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'existence d'un lien de subordination n'est pas incompatible avec une indépendance technique dans l'exécution de la prestation.

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed5dc5b777c90992efc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il aurait dû renvoyer Monsieur [X] à mieux se pourvoir au fond, l'existence d'un prêt étant déterminante pour en déduire qu'il n'existait pas de contestation sérieuse dans ce dossier ou que Madame [B]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971d89acdc6046d4736745a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L], conformément aux textes sur l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00194_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

été touchés, outre qu’elle n’a stimulé ni aidé les résidents incapables de boire seuls.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

65aa25a6a34ad100085819db

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[D] Née Le 01 Mai 1994 à [Localité 5] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne Macchia, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué (bénéficie d'une aide

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00694_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par ailleurs, les plans de masse de l'état existant et de l'état futur permettent d'identifier que l'accès à l'opération projetée sera réalisé par l'accès déjà existant et qu'aucun nouvel accès ne sera

Source officielle

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