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égard ; Considérant que l'attestation de madame B..., assistance sociale, se borne à relater la visite rendue par Suzana DE X... au père de Lionel Y..., à laquelle elle a assistée, et à rapporter les réactions

Le 30 août 2017, la société Synergie établissait un nouveau métré mentionnant une superficie de 28,09 m², soit un écart négatif de 2,15 m², supérieur à 1/20 ème de la mesure annoncée à l'acte de vente

sécurisation du chantier, pour un coût quotidien de 165 000 euros, ont été manifestement exagérés ; la nécessité des opérations de sécurisation et de maintenance n'est pas démontrée et les chiffres annoncés

[V] lui avait annoncé qu'il mettait fin à leur collaboration.

l'activité interrompue en 1997 n'avaient pas été d'une fréquence telle qu'elle justifiât une rupture aussi brutale, alors que le donneur d'ordres ne pouvait ignorer les conséquences financières d'une réduction

La cour retient en conséquence que la société Safran, avertie que la décision annoncée se fondait sur de la documentation technique provenant de ses fournisseurs General Electrics et CFM, a disposé de

Toutefois, le PADD, qui indique que la création de 500 logements sur un horizon de 13 ans est visée, mentionne un objectif de 30 % de réduction de la consommation foncière des dix dernières années.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et plus particulièrement du bilan de la concertation publique versé au débat que l'annonce de la concertation a été publiée par voie de presse et sur le

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compensés par des récupérations à la convenance de Mme [M] ; que toutes les heures supplémentaires au-delà de 174 heures ont été récupérées, avec majoration ; qu'en outre, il n'a pas été appliqué de réduction

du retour de l'intéressée (à l'issue de ses RTT et congé annuel) le 27 octobre 2003 puis à nouveau le 23 février 2004, à l'annonce de son maintien dans l'entreprise du fait du refus d'autorisation de

de Nouvelle-Calédonie d’annuler la décision de la commune de Nouméa de procéder à des campagnes de régulation de requins tigre et bouledogue jusqu’à la fin de l’année 2023, rendue publique par des annonces

Enfin, elle produit une lettre datée du 26 juillet 2017, aux termes de laquelle elle relatait qu'une déléguée du personnel lui avait annoncé son licenciement prochain.

Concernant le surcoût des travaux de réfection des carrelages Monsieur [V] et Madame [T] exposent que lorsqu'ils ont fait réaliser les travaux de réfection des carrelages, il a été découvert une absence

Dans cette conférence, [E] annonça que son vice-président réseaux EMEA, [R] [Y] ne faisait plus partie de Dell avec effet immédiat.

Dans ces conditions, étant admis qu'il ne s'agissait pas d'une clause pénale, seule susceptible d'une éventuelle réduction, il ne peut qu'être fait droit à la demande.

Par ailleurs, en première instance, le préfet des Bouches-du-Rhône a établi par la production des annonces et de certificats d'affichage que l'avis d'enquête publique a été publié dans les journaux La

L'invocation de son article 24 ne peut dès lors pas conduire à écarter l'application des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du

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