Y... , du 29 décembre 2017 ; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 22 mars 2018, statuant sur l'irrecevabilité de l'appel au nom de M.

* Par arrêt en date du 19 novembre 2019, statuant sur l'appel de cette ordonnance, la cour de ce siège a déclaré nul l'appel interjeté par la société Kongsholm Invest Ltd le 21 juillet 2017 contre

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 15 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/01065.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06052

[I], assisté de son avocat, a soutenu la recevabilité de son appel en l'état de sa déclaration complémentaire du 24 mars 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 Septembre 2016 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04697

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01868 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction

L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté

L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU l'arrêté

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : La recevabilité de l'appel n'est pas contestée ; rien au dossier ne conduit la Cour à le faire d'office.

Arrêt n° du 10/04/2024 N° RG 22/01969 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu

SUR CE, Sur l'irrecevabilité de la demande de SOPADIV Il résulte de l'article L. 626-25, alinéas 3 et 4, du code de commerce, que "Les actions introduites avant le jugement qui arrête le plan et

ARRÊT N° 25/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 06 mars

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU SIX MAI 2009 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 24 Mars 2009 No de rôle : 07 / 00810

L'ordonnance de référé sera donc confirmée du chef de la recevabilité de l'action en référé de Mme [Y] [C]. II.

La société Areas dommages intervient à l'instance en cette qualité.

Ils font valoir que : sur la recevabilité des conclusions de M.

Greffier, lors des débats : Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - Réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 N° de MINUTE : 24/51 N° RG 22/02118 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UH7P Jugement (N°