Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

à disposition d'une ordonnance réputée contradictoire, comme suit : FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement contradictoire en date du 17 mars 2025, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg

La saisine et de la décision du juge sont intervenus dans les délais de l'article L3211-12-1 1° susvisé et en présence de l'avis motivé du docteur [V] prévu par le 2°.

Le jugement du 14 janvier 2026 a été notifié à la personne de l'association [1] le vendredi 16 janvier 2026 (avis de réception signé).

Il statue après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs et la ou les personnes désignées par le comité social et économique, et avoir recueilli

REVELLES, Président de chambre, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère, ARRÊT : contradictoire rendu publiquement mis à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[Y] [P] aux entiers dépens d'appel avec droit de recouvrement dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile. *** Le ministère public, par avis communiqué contradictoirement

Par déclaration adressée le 12 juillet 2023 par courrier recommandé avec avis de réception, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 14 juin 2023.

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate Générale , qui a fait connaître son avis.

avocat au barreau de REIMS Défendeur et demandeur Régulièrement convoqués pour l'audience du 7 mai 2026 par lettres recommandées en date des 19 février 2026 et 12 mars 2026, avec demande d'avis

ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

communiqué le dossier de l'affaire au Ministère Public et avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : S.A.S.

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Conformément à la procédure en vigueur au sein de la société ORANGE SA, Monsieur [R] était convoqué devant la Commission Consultative Paritaire, afin que soit recueilli, après débat contradictoire, l'avis

Il ajoute avoir accompli toutes les démarches demandées, avoir engagé des soins en addictologie, avoir travaillé et peut résider chez un cousin, alors que son épouse ne veut pas divorcer.

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, avocate générale, qui a fait connaître son avis

Cette nouvelle fixation peut avoir lieu à tout moment pendant un délai déterminé qui suit la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées