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1 394 résultats pour « brevet d'invention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4ed56c9f0d0f8b6f11b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Pers 954 et 914 : - la circulaire Pers 954 du 01 mars 1995 est relative au recrutement du personnel du collège exécution, - la circulaire Pers 952 du 20 octobre 2014 est relative à l'embauche, l'insertion

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191fb7cdc6046d4752a1b5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il indique qu'ayant accumulé un retard dans l'apprentissage, il n'a pas réussi à se remobiliser et n'a pas obtenu son brevet des collèges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

les demandeurs du dispositif de la décision dans trois journaux de leur choix aux frais in solidum des sociétés ASIA ATLANTIC GROUPE et DAUPHINOISE DE DISTRIBUTION dans la limite de 3.000 euros par insertion

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda652

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[CY], aujourd'hui âgé de plus de 15 ans, a été à maintes reprises hospitalisé pour de multiples complications (pyélonéphrites, infections urinaires, trachéotomie').

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194c8cdc6046d47ed595b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Des manquements contractuels à des obligations convenues avant la concrétisation d'un nouveau contrat, ne peuvent, sans intention de tromper à établir, être constitutifs d'un dol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b49

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

En tout état de cause, la brièveté des délais impartis par l'Autorité pour la transmission des informations est d'autant plus excessive que la Région n'a établi que très récemment le cadre définitif de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36c893ab038bd465fc7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Compte tenu du faible déficit enregistré au 31 décembre 2018 (-5 322 euros) et de la brièveté du temps écoulé avant la déclaration de cessation des paiements le 4 septembre 2019 (8 mois), la poursuite

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4ba

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans le prolongement de l'arrêt Banco Primus de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation a ainsi pu déterminer que la brièveté du délai prévu par une clause d'un contrat de prêt,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df21

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

de travail effectif qu'à partir du moment où le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que ni la brièveté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

force ouverte n'implique pas qu'il ait été fait usage de la force ; l'occupation des voies ferrées, même pacifique, constitue bien un tel délit ; * le fait que les manifestants auraient eu pour intention

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a6f9b3c8605deec1eda

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La cour retient que l'intention de dissimuler l'exécution d'heures supplémentaire ne peut être retenu compte tenu du différent ayant opposé les parties concernant la validité du forfait en jours pas plus

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1e

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle ajoute qu'en l'absence évidente de toute 'volonté intentionnelle de fraude' de sa part, et alors que la salariée n'a jamais prétendu pendant la durée de la collaboration que des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66ff85aba4ff9ec259c0966d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La brièveté alléguée de l'entretien est indifférente puisque la société Acial [Localité 5] avait d'ores et déjà intégré M.

Source officielle
CA

19e chambre

6033963a586d524b3581b58b

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

[D] [B] a été nommé, en sus de son emploi de directeur fiscal du groupe, président d'une filiale du groupe, la SAS Thomson Licensing ayant pour activité la gestion des brevets du groupe Thomson.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

600069849e31877e2e9cd762

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[XX] et de la société PRODUCTIONS ALLELUIA et aux frais de la LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD à raison de 5 000 € HT par insertion, - de faire interdiction à la société LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD de poursuivre

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1135c3cdc6046d47a60b66

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par requête reçue au greffe le 11 mai 2026, le préfet du Finistère a saisi le tribunal judiciaire de Brest afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00738_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

également démontré que A s'est rendu au CHU de Bordeaux, situé à 13, 5 km du domicile, pour deux séances d'ophtalmologie par an de 2005 à 2013, une intervention de ténotomie le 1er mars 2012 et des injections

Source officielle
CA

5e chambre civile

659e468b5537980008847242

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Société ENEDIS, que le dispositif 'Linky' comprend un capteur conçu pour détecter le type d'appareil en cours de fonctionnement et que ce dispositif est programmable à distance, qu'elle a confirmé son intention

Source officielle
CA

14e chambre

5ffc713e5f9f2048b2d04d3c

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Elle considère que la société Valeo Vision se contente de lui faire un procès d'intention pour accéder par le biais de la saisie sollicitée à ses documents confidentiels et pour la déstabiliser, les termes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e0781120e9a89a34a5da

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

magasin sur [Localité 9], huit mois après la mise en exploitation du premier (en novembre 2006), n'est pas de nature à exonérer la société LES AUBAINES de ce comportement ; qu'en effet, eu égard à la brièveté

Source officielle

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