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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4ed56c9f0d0f8b6f11b
26 avril 2023
Pers 954 et 914 : - la circulaire Pers 954 du 01 mars 1995 est relative au recrutement du personnel du collège exécution, - la circulaire Pers 952 du 20 octobre 2014 est relative à l'embauche, l'insertion
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
28 mai 2026
Il indique qu'ayant accumulé un retard dans l'apprentissage, il n'a pas réussi à se remobiliser et n'a pas obtenu son brevet des collèges.
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
les demandeurs du dispositif de la décision dans trois journaux de leur choix aux frais in solidum des sociétés ASIA ATLANTIC GROUPE et DAUPHINOISE DE DISTRIBUTION dans la limite de 3.000 euros par insertion
Pôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda652
12 octobre 2023
[CY], aujourd'hui âgé de plus de 15 ans, a été à maintes reprises hospitalisé pour de multiples complications (pyélonéphrites, infections urinaires, trachéotomie').
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
Des manquements contractuels à des obligations convenues avant la concrétisation d'un nouveau contrat, ne peuvent, sans intention de tromper à établir, être constitutifs d'un dol.
6253cdd9bd3db21cbdd94b49
18 novembre 2020
En tout état de cause, la brièveté des délais impartis par l'Autorité pour la transmission des informations est d'autant plus excessive que la Région n'a établi que très récemment le cadre définitif de
Pôle 5 - Chambre 8
6811b36c893ab038bd465fc7
29 avril 2025
Compte tenu du faible déficit enregistré au 31 décembre 2018 (-5 322 euros) et de la brièveté du temps écoulé avant la déclaration de cessation des paiements le 4 septembre 2019 (8 mois), la poursuite
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4ba
1 juillet 2025
Dans le prolongement de l'arrêt Banco Primus de la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour de cassation a ainsi pu déterminer que la brièveté du délai prévu par une clause d'un contrat de prêt,
6253cba9bd3db21cbdd8df21
25 mai 2011
de travail effectif qu'à partir du moment où le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que ni la brièveté
4ème chambre
DCA_21NT00773_20220520
20 mai 2022
force ouverte n'implique pas qu'il ait été fait usage de la force ; l'occupation des voies ferrées, même pacifique, constitue bien un tel délit ; * le fait que les manifestants auraient eu pour intention
1re chambre sociale
63d22a6f9b3c8605deec1eda
25 janvier 2023
La cour retient que l'intention de dissimuler l'exécution d'heures supplémentaire ne peut être retenu compte tenu du différent ayant opposé les parties concernant la validité du forfait en jours pas plus
Chambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa1e
10 octobre 2024
Elle ajoute qu'en l'absence évidente de toute 'volonté intentionnelle de fraude' de sa part, et alors que la salariée n'a jamais prétendu pendant la durée de la collaboration que des heures supplémentaires
Ch. Sociale -Section B
66ff85aba4ff9ec259c0966d
3 octobre 2024
La brièveté alléguée de l'entretien est indifférente puisque la société Acial [Localité 5] avait d'ores et déjà intégré M.
19e chambre
6033963a586d524b3581b58b
17 mai 2017
[D] [B] a été nommé, en sus de son emploi de directeur fiscal du groupe, président d'une filiale du groupe, la SAS Thomson Licensing ayant pour activité la gestion des brevets du groupe Thomson.
Pôle 5 - Chambre 1
600069849e31877e2e9cd762
12 janvier 2021
[XX] et de la société PRODUCTIONS ALLELUIA et aux frais de la LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD à raison de 5 000 € HT par insertion, - de faire interdiction à la société LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD de poursuivre
Chambre Etrangers/HSC
6a1135c3cdc6046d47a60b66
22 mai 2026
Par requête reçue au greffe le 11 mai 2026, le préfet du Finistère a saisi le tribunal judiciaire de Brest afin qu'il soit statué sur la mesure d'hospitalisation complète.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
également démontré que A s'est rendu au CHU de Bordeaux, situé à 13, 5 km du domicile, pour deux séances d'ophtalmologie par an de 2005 à 2013, une intervention de ténotomie le 1er mars 2012 et des injections
5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
Société ENEDIS, que le dispositif 'Linky' comprend un capteur conçu pour détecter le type d'appareil en cours de fonctionnement et que ce dispositif est programmable à distance, qu'elle a confirmé son intention
14e chambre
5ffc713e5f9f2048b2d04d3c
7 janvier 2021
Elle considère que la société Valeo Vision se contente de lui faire un procès d'intention pour accéder par le biais de la saisie sollicitée à ses documents confidentiels et pour la déstabiliser, les termes
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
magasin sur [Localité 9], huit mois après la mise en exploitation du premier (en novembre 2006), n'est pas de nature à exonérer la société LES AUBAINES de ce comportement ; qu'en effet, eu égard à la brièveté
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