Le bénéfice ou revenu net de chacune des catégories de revenus visées au 2 est déterminé distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles. () 5.1.

revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces cotisations supplémentaires, en taxant les sommes litigieuses dans la catégorie

Ces critères sont appliqués dans le cadre de l'entreprise, à l'ensemble des salariés appartenant à la catégorie professionnelle dont relèvent le ou les emplois supprimés.

Le Syndicat fait aussi valoir que les emplois des sous-traitants et ceux des salariés à temps partiel de la société DHL international express sont de même catégorie de sorte que les nouveaux postes de

X... appartenait à la catégorie des agents de maîtrise, - d'ailleurs M.

à la catégorie des cadres ; que dans ces conditions, l'accord qui, dans le premier cas (accord applicable à tout le personnel), pourrait, selon la dernière jurisprudence de la Cour de cassation, être

Aux termes du A de cette annexe : " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers

Aux termes du A de cette annexe : " Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : / Catégorie M : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de passagers

professionnelles » ; qu'après détermination du nombre de postes concernés, figurait un encart libellé de la manière suivante : « Les catégories professionnelles au sein desquelles seront appliqués les

- sur un montant rectifié de 101 198 euros au titre des revenus d'origine indéterminée par l'administration fiscale, la majorité de cette somme était des primes qui devaient être imposées dans la catégorie

cours d'eau et plans d'eau de la même catégorie.

pour 2015, et dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, à hauteur de 39 474 euros pour 2014 et de 47 858 euros pour 2015.

Quant au poste relatif à l'Epargne, vous n'avez réalisé aucune vente, alors que le nombre moyen d'affaires nouvelles réalisé par un chargé de clientèle de votre catégorie d'appartenance sur cette même

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

le nombre de licenciements, les catégories professionnelles concernées par les suppressions d'emplois.

La requérante a présenté une demande le 20 mai 2019 auprès du ministre de l'éducation nationale tendant à se voir affectée sur un poste de proviseur d'établissement de catégorie 4 ou 5.

b) Sur la définition des catégories professionnelles : M.

d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie

d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par laquelle l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie

gardé par le ministre de l'éducation nationale sur son recours indemnitaire préalable en date du 9 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de reconstituer sa carrière en catégorie