ROGNARD, Conseiller, Madame P. CRUTCHET, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame M.C. OLLIEROU, Greffier.

Le maître de l'ouvrage conteste cette décision.

Le 13 octobre 2025 maître [V], conseil de l'intimé a sollicité la réinscription de l'affaire et son renvoi à l'audience pour y être jugée au vu des seules conclusions et pièces de première instance.

la copie du décompte général définitif signé du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre.

L'article 1792-6 du Code civil dispose que la réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

En l'absence de réponse du maître d'ouvrage, la société Betem a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à la condamnation du maître d'ouvrage à lui verser la somme de 56 137,38

Le maître de l'ouvrage faisait état de son étonnement devant cet avenant au contrat et cette plus-value demandée alors qu'il s'agissait simplement dans son esprit de mettre la construction au niveau de

de l'ouvrage demande un suivi très particulier : assise financière inconnue' ; le maître de l'ouvrage a fait le choix de cette entreprise et pris un risque malgré l'avertissement donné dès avant le début

en demeure, les sommes qui sont dues en vertu du contrat de sous-traitance ; que copie de cette mise en demeure est adressée au maître de l'ouvrage.

La société Cegreg, maître de l'ouvrage et exploitant des lieux, est donc la seule à avoir pu subir un préjudice de jouissance et la reprise des travaux lui incombera ; Dossier RG 21-2189

d'ouvrage.

HLM HABITATION ECONOMIQUE, maître de l'ouvrage, et de celle de la Compagnie AXA ASSURANCES IARD, assureur "dommages-ouvrage", qui, bien que procédant de contrats distincts, tendaient à la mise en oeuvre

Elle affirme en effet que ce dernier l'a assignée, tant en référé-expertise qu'au fond, en qualité de maître d'ouvrage, alors qu'elle est intervenue en qualité de maître d''uvre d'exécution.

[N] ; Que, par ordonnance du 27 février 1997 et au vu de l'avis de l'expert, le juge des référés a condamné les quatre maîtres d'ouvrage à payer à la S.C.P.

Il soutient que : - le maître d'ouvrage a commis une faute dans la conception du marché ; aux termes du contrat, le maître d'ouvrage devait assumer les études de sols ; or, l'étude géotechnique G2 et

de l'ouvrage soit par le maître de l'ouvrage contre tout tiers lorsqu'il n'est pas lié par une clause d'arbitrage, l'entrepreneur s'engageant alors à assister le maître de l'ouvrage qui pourra l'appeler

Parallèlement, le 10 octobre 2019, la société DMA a vainement mis en demeure le maître d'ouvrage, sur le fondement de la responsabilité de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975.

de l'ouvrage ou de la personne devant répondre de son entretien. 6.

Les plans d'architecte étaient fournis par le maître de l'ouvrage et la fin des travaux était fixée au 31 décembre 2004.

de confortation des voiries ; - Constater qu'en l'absence de réception des ouvrages le maître d'ouvrage avait l'obligation contractuelle de ne pas payer ; En conséquence ; - INFIRMER le jugement