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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3a4
26 mars 2008
Dans ses dernières écritures déposées le 31 janvier 2OO8 auxquelles il est renvoyé, la société AXA demande la confirmation de l' ordonnance déférée au motif que les demandes ne relèveraient pas du juge
6ème chambre
DCA_24VE00205_20240723
23 juillet 2024
Par un jugement n° 2307690 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01643_20230411
11 avril 2023
Par un jugement n° 2200718 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21773_20230829
29 août 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00262_20231215
15 décembre 2023
du conseil départemental du Val-d'Oise et le maire de la commune de Montlignon ont rejeté ses demandes tendant à l'abrogation de l'arrêté conjoint n° 2009P158 des 24 et 30 juillet 2009, d'enjoindre au
DCA_24DA01350_20250507
7 mai 2025
Par un jugement n° 2401413 du 13 juin 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
3e Chambre B
616246bfaf0a1de0eb1b6494
31 juillet 2014
, - condamner Monsieur [T] à verser à chacune des demanderesses une somme de 5000 euros au titre des frais irrépétibles tes que prévus par l'article 700 du code de procédure civile.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01566_20240229
29 février 2024
Par un jugement n° 2300234 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
3ème Chambre
DCA_22NT03834_20230623
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du
6253c845bd3db21cbdd84c1f
24 novembre 1998
-Sur les demandes en paiement de dommaqes-intérêts .Sur les demandes de Monsieur Alain X... et Madame Z...
3ème chambre
DCA_24TL01707_20260414
14 avril 2026
Par un jugement n° 2303575 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, M.
Juge des référés
ORCA_24NT02554_20241014
14 octobre 2024
A un visa d'établissement en qualité de conjoint algérien de ressortissante française, a implicitement refusé de délivrer à M. C A le visa demandé.
Sociale A salle 3
63a2b0284486ef05df302556
21 octobre 2022
conjoint associé ou le conjoint salarié.
4ème chambre
DCA_22PA01821_20230328
28 mars 2023
Par un jugement n° 2127633 du 23 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02864_20240219
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Habiles, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02133_20221107
7 novembre 2022
Par un jugement n° 2200959-2201262 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
5ème Chambre
69fad200cdc6046d47bfab59
5 mai 2026
[R] [I] et de la SAS [2] débouté la SA [3] de sa demande de mise hors de cause, débouté M. [N] [M] de sa demande de mise hors de cause, débouté Mme [K] [I], Mme [A] [I] et M.
DCA_23NT02850_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
5ème chambre
DCA_21NT03025_20230214
14 février 2023
administratif de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme D épouse B devant le tribunal administratif de Nantes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03501_20240926
26 septembre 2024
B a uniquement sollicité le renouvellement d'une demande de titre de séjour " conjoint de français ".
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