CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884653
17 octobre 2024
[J] de sa demande tendant au règlement de commissions supplémentaires - condamné la société [Y] [R] à régler à M.
1ere Chambre Section 1
63c8ef67dc5b777c909931d3
17 janvier 2023
Par acte d'huissier en date du 15 novembre 2011, l'acquéreur a fait assigner le vendeur devant le tribunal de grande instance de Carcassonne en indemnisation de son préjudice en invoquant un dol de la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ee16cdc6046d47f7aa94
27 janvier 2026
[K] au paiement des commissions restant dues pour l'année 2018 et l'année 2019 doit conduire à retenir la réalité d'un système de commissionnement et il sera par conséquent fait droit à la demande de réintégration
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d98
17 décembre 2020
La société Bituriges a formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 1902203 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24VE02857_20250311
11 mars 2025
Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans, l'autorité administrative
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
la Commission nationale d'aménagement commercial contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial. () / V.- " La Commission nationale d'aménagement commercial peut se saisir de tout
1re Chambre C
60356ba2afbed992a97dcaf9
28 avril 2016
Après avoir obtenu la désignation d'un expert judiciaire, les époux [P] et la société DCB finance gestion (les cessionnaires) ont demandé devant le tribunal de commerce de Paris l'annulation des actes
16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
devant cette juridiction.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00567_20240704
4 juillet 2024
demande pour avis à la commission du titre de séjour prévue à l'article L. 432-14. " 6.
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
[N] (fils des vendeurs) et ai fixé le rdv pour demain 9 h avant mon départ en congés.
Pôle 6 - Chambre 7
6438f356a942a604f5e93834
13 avril 2023
La guelte était un système de rémunération variable permettant à un vendeur ou à un démonstrateur de percevoir, en plus de son salaire fixe, une commission sur les ventes qu'il concluait parmi un ensemble
Pôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
en rappel de salaire fondée sur cette demande de requalification Elle sera déboutée de cette demande, le jugement du conseil de prud'hommes étant confirmé sur ce point .
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2202815, 2202853 du 17 septembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.
Pôle 5 - Chambre 4
6036bb6ca656b65bacbaa451
9 septembre 2015
formées par la société MOTOWORLD contre la société PC MOTO du chef de l'article L. 442-6, I, 6° du code de commerce et celles formées contre la société KAWASAKI MOTORS EUROPE, et a renvoyé les parties
Ch. Sociale -Section B
64a7b0343bcaf505db696684
6 juillet 2023
analyse professionnel par magasins détaillés par vendeur'' c'est la première fois de ma vie que je vois ça un global'' c'est pas ce que je vous est demandé il faut une analyse par vendeur et par magasins
Chambre sociale
63bfb3855e2fbe7c90043a0d
11 janvier 2023
En effet, dans le cadre de ces dernières, il vous est notamment demandé de venir en appui et de suivre l'activité des conseilleurs commerciaux ou des vendeurs.
1ère chambre civile B
6037246587ebd2be5cf57a28
2 juin 2015
La société Foncia Entreprise a formé un appel partiel.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01465_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la Sarl Agence française d'investissements (AFDI), représentée par Me Jouini et Me Rede-Tort, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème Chambre
DCA_23PA00164_20241004
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2023 et le 16 avril 2024, la société Azoi, représentée par Me Gryner, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Page 63 sur 163
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.