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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
653b59e0502b828318c4e6ca
26 octobre 2023
- Dire que les sommes à caractère non salarial produiront intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir.
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bc
19 janvier 2012
Il en va de même dans le cas où le mot-clef reprendrait "le nom sous lequel est connue la société Sogelink".
Chbre Sociale Prud'Hommes
679334c454e6f046d26ca422
23 janvier 2025
Le caractère intentionnel est établi. M.
1re chambre sociale
6971fb7bcdc6046d473a45e8
21 janvier 2026
/ En l'espèce, le travail non rémunéré, le non-paiement des heures supplémentaires, le travail dissimulé, l'irrégularité du licenciement ont été sanctionnés et l'employeur a précédemment été condamné
Chambre sociale
66863cf1b1dbbe3bae60023c
3 juillet 2024
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 23/00056 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGOS ---------------------- [B] [G] C/ MADAME [M] [J] [K] EXPLOITANT EN NOM PROPRE
6253cabdbd3db21cbdd8be66
18 juin 2008
ARRÊT No ML/AR - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 JUIN 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 mai 2008 No de rôle : 07/00832 S/appel d'une décision
6253cdc4bd3db21cbdd946b1
19 juin 2019
ARRET No ----------------------- 19 Juin 2019 ----------------------- R No RG 18/00225 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZKD ----------------------- B... V...
Pôle 6 - Chambre 10
6708c04f445a086e2bcee047
10 octobre 2024
Il en déduit le caractère intentionnel de la dissimulation.
5fdc37d387a3815bc1e011c5
12 décembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12068
15e chambre
635b7226b201587f74be0487
27 octobre 2022
RG : F 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine MERMET Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL WEIZMANN BORZAKIAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Sociale A salle 2
63a2b0284486ef05df302554
21 octobre 2022
Dans les deux cas, l'AFEJI affirme qu'il s'agit d'une excuse fallacieuse, soutenant que les deux rendez-vous étaient correctement notés dans l'agenda électronique de la salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58bd502b828318c4e2a6
25 octobre 2023
société auprès de ses partenaires commerciaux et des candidats susceptibles d'acquérir une franchise au nom de l'enseigne.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77320ab969e4b770b06
3 juillet 2020
non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
Pôle 6 - Chambre 7
6013631bb459dcaf9da68033
28 janvier 2021
Or, cette pièce concerne sa rémunération annuelle pour l'année 2000, soit plus de 10 ans avant la rupture du contrat et était exprimée en francs et non en euros.
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
28 mai 2026
, rappelé à plusieurs reprises, a causé sa non sélection et partant son préjudice.
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e31c25a97f0381f533c
27 janvier 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 (n°2015/ , 5 pages) Numéro d'inscription
6253ca66bd3db21cbdd8aef4
12 février 2008
No2008 / Rôle No 07 / 06196 Henri X... C / Marcel Y...
Pôle 4 - Chambre 10
6438f31aa942a604f5e93735
13 avril 2023
de son compagnon de la libérer du remboursement de son prêt, sans établir la réalité d'une intention libérale de ce chef.
Chambre 3 A
680b1bfdc0f38137e6792ade
22 avril 2025
[T] n'était pas présent au [Adresse 2] à [Localité 4] (68) lors de son passage, le domicile de celui-ci ayant été vérifié et confirmé par la présence de son nom, non seulement sur la boîte aux lettres
6253cde5bd3db21cbdd94e08
11 février 2021
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2021 (no 10, 12 pages) Numéro d'inscription au
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