CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
65b0baea8d0ccf000877e4f9
23 janvier 2024
autour d'un thème ou d'un auteur regroupant lettres, livres précieux et manuscrits, proposés à la vente sous la forme de parts d'indivision.
Pôle 1 - Chambre 8
5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5
1 février 2019
En premier lieu, il porte sur l'exécution de la mesure d'investigation et non sur la pertinence de l'avoir ordonnée.
Chambre sociale 4-6
6789f22de53fca3659f67274
16 janvier 2025
Ces décisions ont des conséquences sur l'activité de l'entreprise dans un ou plusieurs de ces différents domaines ; elles engagent aussi l'entreprise vis-à-vis des tiers, fournisseurs ou clients, des différentes
Pôle 5 - Chambre 3
60335dfb4e0ebb0f24272652
28 juin 2017
There is no way you can go here and not dance.
Chambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfd0
22 avril 2025
a pu avoir accès ou encore des liens privilégiés noués avec la clientèle.
6438f36aa942a604f5e938e4
13 avril 2023
De plus, votre comportement impulsif (ex: un projecteur jeté au sol chez un client) et arrogant ne passe pas en clientèle, et certains clients ne souhaitent plus vous voir, ce qui est problématique au
Contestations Honoraires
6524ea2e0188778318399709
9 octobre 2023
Elle précise que la lettre au notaire a été validée par le client et facturée au tarif annoncé.
1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdf9f
13 août 2024
a oeuvré au départ des clients afin de minorer le prix de cession : . en les incitant à quitter son cabinet comptable ; . en le harcelant afin que son départ de la société soit suivi de celui des clients
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03614_20221222
22 décembre 2022
fiscales ; - il est établi que la société Hamann Allemagne a comptabilisé à tort ses ventes à ses clients en France dans le compte client ouvert à son nom en les faisant figurer de manière erronée sur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5254c6ec55cf7101f9
10 juin 2014
permettant le suivi de son activité, obligation de suivi des recommandations relatives à la confidentialité médicale, sous peine de sanctions.
Chambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5c
11 avril 2025
Enfin nous vous avons fait remarquer que votre communication peut apparaître déplacée vis-à-vis de vos clients.
17e chambre
64a7b2613bcaf505db696b8d
5 juillet 2023
GMF Vie , quel que soit ensuite le nom du service dont l'intitulé a été modifié comme indiqué d'ailleurs par la salariée.
Pôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
de son obligation contractuelle de non-concurrence.
CHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41fd
5 septembre 2023
pas la rémunération exacte - la grande majorité des postes proposés prévoit une rémunération variable sous formes de primes et/ou commissions sans que ne soient précisés le montant ou le mode de calcul
2ème CHAMBRE CIVILE
69739760cdc6046d476f57ed
22 janvier 2026
époux [L], le mandant a entendu démontrer que son mandataire n'avait commis aucune faute dans l'exercice de son contrat vis à vis d'elle et vis à vis de ses clients.
Chambre 4 A
69f19fe4cdc6046d47ee56c4
7 avril 2026
Il précise qu'il n'y avait pas de client à la caisse à ce moment.
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
positionnement tant vis-à-vis de ses clients et de son personnel que vis-à-vis de ses organes de direction.
1ère chambre sociale
65aa2371a34ad100085818e9
18 janvier 2024
ma marge de manoeuvre sur les marges ' À qui les clients passent commande ' Délai de paiement accordé au client ''), Mme [M] propose à M.
Pôle 6 - Chambre 11
67908b264143037ceabfbf19
21 janvier 2025
Nous étions déjà en délicatesse avec ce client suite à votre non professionnalisme en date du 28/09/2018 précisé précédemment, ce qui nous met dans une situation inconfortable vis-à-vis du client.
1ère ch. civile
651e53c1a81daa831884f6b7
4 octobre 2023
de son activité.
Page 63 sur 1300
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.