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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

65b0baea8d0ccf000877e4f9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

autour d'un thème ou d'un auteur regroupant lettres, livres précieux et manuscrits, proposés à la vente sous la forme de parts d'indivision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdbbe3b83c74f9d5baff9a5

Appel

1 février 2019

1 février 2019

En premier lieu, il porte sur l'exécution de la mesure d'investigation et non sur la pertinence de l'avoir ordonnée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ces décisions ont des conséquences sur l'activité de l'entreprise dans un ou plusieurs de ces différents domaines ; elles engagent aussi l'entreprise vis-à-vis des tiers, fournisseurs ou clients, des différentes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60335dfb4e0ebb0f24272652

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

There is no way you can go here and not dance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b8dfde5caae99bcfd0

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

a pu avoir accès ou encore des liens privilégiés noués avec la clientèle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

De plus, votre comportement impulsif (ex: un projecteur jeté au sol chez un client) et arrogant ne passe pas en clientèle, et certains clients ne souhaitent plus vous voir, ce qui est problématique au

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e0188778318399709

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle précise que la lettre au notaire a été validée par le client et facturée au tarif annoncé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

a oeuvré au départ des clients afin de minorer le prix de cession : . en les incitant à quitter son cabinet comptable ; . en le harcelant afin que son départ de la société soit suivi de celui des clients

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

fiscales ; - il est établi que la société Hamann Allemagne a comptabilisé à tort ses ventes à ses clients en France dans le compte client ouvert à son nom en les faisant figurer de manière erronée sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5254c6ec55cf7101f9

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

permettant le suivi de son activité, obligation de suivi des recommandations relatives à la confidentialité médicale, sous peine de sanctions.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Enfin nous vous avons fait remarquer que votre communication peut apparaître déplacée vis-à-vis de vos clients.

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2613bcaf505db696b8d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

GMF Vie , quel que soit ensuite le nom du service dont l'intitulé a été modifié comme indiqué d'ailleurs par la salariée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c86d64a6b1f51487639

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

de son obligation contractuelle de non-concurrence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64f8163a0a9accd9695a41fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

pas la rémunération exacte - la grande majorité des postes proposés prévoit une rémunération variable sous formes de primes et/ou commissions sans que ne soient précisés le montant ou le mode de calcul

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739760cdc6046d476f57ed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

époux [L], le mandant a entendu démontrer que son mandataire n'avait commis aucune faute dans l'exercice de son contrat vis à vis d'elle et vis à vis de ses clients.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19fe4cdc6046d47ee56c4

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il précise qu'il n'y avait pas de client à la caisse à ce moment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

positionnement tant vis-à-vis de ses clients et de son personnel que vis-à-vis de ses organes de direction.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65aa2371a34ad100085818e9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ma marge de manoeuvre sur les marges ' À qui les clients passent commande ' Délai de paiement accordé au client ''), Mme [M] propose à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67908b264143037ceabfbf19

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nous étions déjà en délicatesse avec ce client suite à votre non professionnalisme en date du 28/09/2018 précisé précédemment, ce qui nous met dans une situation inconfortable vis-à-vis du client.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c1a81daa831884f6b7

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de son activité.

Source officielle

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