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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6f
10 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie a instruit la maladie 'syndrome du nerf cubital coude droit' au titre du tableau 57 b des maladies professionnelles, la maladie 'syndrome du canal carpien' ayant
9ème Ch Sécurité Sociale
69fd72cdcdc6046d47029b7d
6 mai 2026
au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.
Pôle 1 - Chambre 2
6688de59676b73dd81b970e0
4 juillet 2024
[E] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 10.01.2024 à sa personne LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAIDE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 10]
5e chambre Pole social
68e894aed8f6cc6d55dd403a
9 octobre 2025
du Gard de la maladie déclarée par M.
3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
Par un jugement n° 1913774 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'AP-HP à verser à Mme A la somme de 16 340,77 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38dcf
25 février 2016
maladies professionnelles avait été sollicité.
633fc32ce633183e2ee17abe
4 octobre 2022
En l'espèce, la maladie déclarée par Mme [Y] [M] a fait l'objet d'une prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre du tableau n° 65.
3e chambre sociale
65a8d3cae12c85000874af30
17 janvier 2024
[B] [G] au titre du tableau 98 des maladies professionnelles.
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
Cependant, le 7 juin 2007, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne a conclu comme suit à la prise en charge de la maladie déclarée au titre d'une maladie professionnelle : 'Votre maladie
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b86
9 octobre 2007
sur les maladies professionnelles lui est inopposable, -juger que les sommes éventuellement allouées aux Consorts X... resteront à la charge de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain de façon
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc3823e6dd0f8bf80f8
21 avril 2023
de la maladie déclarée.
64549f94eedb07d0f8186251
2 mai 2023
de prise en charge de la maladie déclarée par M.
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7d
9 octobre 2024
tableau : la victime bénéficie alors d'un régime de présomption d'imputabilité de la maladie à son activité professionnelle ; - soit la maladie est désignée dans l'un des tableaux des maladies professionnelles
63be63c513ef607c90ab666a
Elle reproche à la Caisse Primaire d'assurance maladie d'avoir considéré que d'une part la maladie déclarée par [N] [J] ne figurait pas dans un tableau de maladie professionnelle mais présentait un lien
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca105d6f7f678d48eea
La maladie professionnelle 30C demeure une maladie distincte des lésions précédemment reconnue.
67f9f3a8a6be9c926c7caa0f
11 avril 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre Sociale
65aa2e62009f81000890dbde
16 janvier 2024
aux maladies professionnelles.
64b0e7cfc42a2105dbc59b81
13 juillet 2023
4ème Chambre Section 3
6707704b81e733ee2698313b
25 avril 2024
[R] à établir une nouvelle demande de maladie professionnelle, pour que la maladie puisse être étudiée au titre d'un autre tableau ou d'une maladie hors tableau.
627a016ddd6bd9057dc56cf6
3 mai 2022
de maladie professionnelle
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