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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635237a08c924eadffcc4a0a
20 octobre 2022
[M] [V] (salarié) a été recruté par la société [11] (l'employeur) en qualité de monteur mécanicien et mis à la disposition de la société [22], dans le cadre d'une mission à compter du 25 janvier 2015.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5fa3cdc6046d47f3c4b4
2 avril 2026
[B] et [M] affirment que le salarié a toujours travaillé dans un bureau et jamais dans un atelier, alors que M.
5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666c2
3 mai 2023
S'il reconnaît avoir conservé son appartement au [Adresse 6], il indique qu'il y a installé son atelier informatique, et que le garage lui sert d'atelier de bricolage.
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
[B] était en train de laver une voiture avec un Karcher à l'extérieur de l'atelier. Il s'agit d'un couloir assez serré. Comme j'ai vu [B], je me suis serré contre la maison de [I] pour l'éviter.
8ème chambre
6710aa55be64d7e510244fde
16 octobre 2024
[H], qui rapporte cette visite, précise que les différences de teintes et efflorescences du sol en béton lissé de son atelier sont normales. Ainsi, M.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
travaillé au sein de l'usine des Carmes jusqu'à son départ en pré-retraite le 1er avril 1985 ; qu'il a occupé le poste d'agent de maintenance jusqu'en 1974, puis celui d'ajusteur, et enfin celui de monteur
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
Ces attestations précisent encore que les locotracteurs électriques étaient équipés de contrôleurs équipés de résistance montées sur plaque d'amiante ainsi que leurs protections thermiques qu'il convenait
1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3acc
18 avril 2023
La société 5MS, maître de l'ouvrage, a fait appel à différentes entreprises dans le cadre d'un marché de travaux privé du 17 janvier 2017 sous la maîtrise d''uvre de la société Atelier Raymond Brun.
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f6737a
16 janvier 2025
Aussitôt que l'on fait une remarque à [J] sur son travail ou parce qu'il parle, il ne l'accepte pas et monte aussitôt en pression, voir agressif et même parfois Menaçant".
Pôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b1
9 avril 2025
En effet encore récemment, les 15 et 16 octobre 2018, vous avez agressé verbalement Mme [J], devant témoins : - le 15 octobre 2018, alors que vous êtes sur le chariot élévateur dans le hall de l'atelier
Pôle 4 - Chambre 2
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
[Y] architecte représentant le cabinet Atelier David d'Angers assiste à la réunion et précise qu'il a été amené à proposer ces travaux de ravalement suite aux courriers du syndic, et de l'accord du conseil
2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7e
19 mai 2016
Les désordres perdurant, la société MAN a décidé de faire procéder à l'échange standard du moteur du bateau monté par son importateur, la société DB PLAISANCE.
Pôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e649
26 octobre 2023
A ce titre elle produit un mail du 13 novembre 2015 adressé par le directeur technique faisant état d'une « absence injustifiée » à l'atelier de maintenance vidéo et du fait qu'il signalait cette situation
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603671f2c223cf12e86ff182
22 octobre 2015
Il en ressort que rentrent dans le champ d'application de ces statuts spécifiques : les salariés dont l'activité est calée sur le calendrier scolaire, l'activité devant être développée autour d'ateliers
CHAMBRE SOCIALE A
6160920cdb7ff645d856649c
17 septembre 2013
Il a sollicité la restitution de son véhicule de service et de son poste de conducteur-moniteur dans les plus brefs délais. Par lettre recommandée du 2 juillet 2008, la S.A.S.
7ème Ch Prud'homale
6438f360a942a604f5e9389a
13 avril 2023
[D], ancien ingénieur système niveau 3 ( 2016-2018) témoignent de l'implication et de la montée en compétence de M.
5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495c
[H] [G] le livret de sécurité qui mentionne qu'à chaque prise de poste , il doit s'informer auprès de son responsable d'atelier ou de chantier des normes de sécurité applicables au sein de l'entreprise
Pôle 3 - Chambre 1
6968ea85cdc6046d47656085
14 janvier 2026
AM numéro [Cadastre 3], pour une surface totale de 4 a et 94 ca, soit un pavillon d'habitation, sur la mise à prix de 180 000 euros, avec des facultés de baisse du quart, puis du tiers, puis de la moitié
6253cd4abd3db21cbdd92d5f
20 janvier 2016
X...d'un préjudice à caractère personnel et qu'il est fondé à obtenir un recours mais à hauteur de la moitié de la rente d'ores et déjà versée.
Pôle 6 - Chambre 4
65166eae788aac83189ea7cf
6 septembre 2023
Sur ce Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur
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