Elle est l'auteur de plusieurs ouvrages, consacrés notamment aux auteurs du 18ème siècle.

Mme [N], qui a formé appel incident, accepte ce désistement « qui met un terme définitif au présent litige », ce qui le rend parfait.

Greffier lors des débats : M.

Il dénie toute valeur probante aux attestations versées aux débats par les appelants dont les auteurs prétendent "ne l'avoir jamais vu travailler sur l'exploitation lors des années litigieuses" alors qu'elles

Par la présente requête, Mme B... relève appel du jugement du 3 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, présentée avec M.

SCP BARATEIG BOUCHER MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Jean-Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

En l'espèce, la société MF Concept Habitat verse aux débats un projet de contrat daté du 9 juillet 2020 par lequel elle s'engage à accomplir une mission de maîtrise d'oeuvre au profit de M.

En application du respect du contradictoire, il y a lieu d'écarter ces pièces des débats.

ET E., avoués assistée de la SCP LURY MARTIAL, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 04

de la porte d'entrée et la présence de traces d'infiltration d'eau de couleur marron en partie basse du mur se trouvant derrière la porte d'entrée ; -dans le séjour : la présence de traces d'infiltration

GEDIS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

RIGAULT, avoués assisté de Me BOXO, avocat INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 Avril 2003, devant Nicole

Il est en tout état de cause établi par les pièces qu'elle verse aux débats que la société débitrice a alerté à plusieurs reprises son franchiseur sur les difficultés auxquelles elle était confrontée et

Cette personne est investie des droits de l'auteur. Monsieur [N] [Z] indique que la direction artistique dont il était chargé implique obligatoirement une mission de création.

[P], l'appelant ne verse aux débats aucun élément nouveau de nature à établir la preuve de l'existence d'une obligation de M. [U] de lui restituer la somme versée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 N° RG 25/01523 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCKB

les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.