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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92054
17 février 2015
Le salarié a interjeté appel de cette décision par lettre recommandée postée le 12 novembre 2012.
Chambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb17b
24 janvier 2025
Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01526_20221024
24 octobre 2022
Par arrêté du 12 octobre 2021, le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ". M.
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d4
22 octobre 2024
Estimant que la société Co Telecom avait démarché les salariés de la société Groupe Pandora au moyen d'actes de dénigrement et qu'elle avait démarché les clients du groupe Pandora, les sociétés Groupe
671894bcd8ceca1cd70192d6
Pôle 6 - Chambre 8
603755f39908d233c13a4edf
9 avril 2015
Dès lors une partie des sommes versées au salarié est indue.
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff3
31 juillet 2024
de mention des heures de pauses et des 'heures d'embauche et de débauche' sur le tableau ' non précis' de la salariée, de l'autonomie dont la salariée disposait et de ce que les courriels produits au
6629f376dc6faf0009588b39
24 avril 2024
A titre subsidiaire, le salarié conteste les manquements qui lui sont imputés.
63c109c4bf9fd47c90a13dec
12 janvier 2023
Le licenciement pour faute grave a été notifié à la salariée le 11 juillet 2019.
Chambre sociale 4-6
69e1bf97cdc6046d478787d6
16 avril 2026
C'est le montant le plus avantageux qui est versé au salarié.
11e chambre
5fdc17f72cbdb13c26e4ed51
20 décembre 2018
d'une convention ou d'un usage dont il appartient au salarié d'en rapporter la preuve, à défaut pour M.
5ème chambre sociale PH
6a045303cdc6046d47939393
4 mai 2026
[L], ce qui justifiait la saisine du juge, l'envoi d'une mise en demeure par huissier est une démarche normale et non fautive pour informer l'ancien salarié de ses obligations, - elle n'a fait preuve
S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X
6253cae7bd3db21cbdd8c6ec
16 janvier 2007
Attendu que la société Backline France soutient que Messieurs X... et Y... ont démarché ses clients pendant la durée de leurs préavis en faveur de la société Otrement.
65aa2ae1a34ad10008581c35
18 janvier 2024
et une aide dans ses démarches et qu'elle a, le 3 octobre 2016, à réception de la décision de reconnaissance de travailleur handicapé, informé la salariée de ses droits notamment en application de l'accord
Pôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
Il conteste le grief selon lequel il aurait débauché du personnel et rappelle le droit du salarié à changer d'emploi .Selon lui, les salariés auraient quitté l'entreprise en raison des conditions de travail
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
Il a pu seulement avoir copie des registres du personnel des deux sociétés, des déclarations uniques d'embauche des salariés, relever l'identité de certains des salariés présents.
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a57
18 avril 2025
Cet accord prévoyait : - la suspension du versement des cotisations surcomplémentaires de retraite pour l'ensemble des salariés, soit 1% pour les salariés et 10% pour les cadres dirigeants ; -
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Enfin, l'employeur répondra à la lettre du salarié du 22 mars 2013 dans un courrier détaillé du 5 avril 2013, recevra à plusieurs reprises Z..., et fera d'autres propositions de rendez-vous.
Pôle 6 - Chambre 7
6438f35aa942a604f5e9385a
13 avril 2023
Depuis le 1er octobre 2019, la salariée a été placée en arrêt de travail régulièrement prolongé.
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
Mme [P] soutient que : - elle était salariée de la Société, et les parties avaient trouvé un accord définitif sur un poste de "Chef Exécutif" et un contrat de travail durant le mois de novembre 2019 et
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