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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92054

Appel

17 février 2015

17 février 2015

Le salarié a interjeté appel de cette décision par lettre recommandée postée le 12 novembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67947fc68ab253a8400fb17b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé détaillé de leurs moyens.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01526_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par arrêté du 12 octobre 2021, le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ". M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Estimant que la société Co Telecom avait démarché les salariés de la société Groupe Pandora au moyen d'actes de dénigrement et qu'elle avait démarché les clients du groupe Pandora, les sociétés Groupe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Estimant que la société Co Telecom avait démarché les salariés de la société Groupe Pandora au moyen d'actes de dénigrement et qu'elle avait démarché les clients du groupe Pandora, les sociétés Groupe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603755f39908d233c13a4edf

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Dès lors une partie des sommes versées au salarié est indue.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de mention des heures de pauses et des 'heures d'embauche et de débauche' sur le tableau ' non précis' de la salariée, de l'autonomie dont la salariée disposait et de ce que les courriels produits au

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A titre subsidiaire, le salarié conteste les manquements qui lui sont imputés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c4bf9fd47c90a13dec

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le licenciement pour faute grave a été notifié à la salariée le 11 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf97cdc6046d478787d6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

C'est le montant le plus avantageux qui est versé au salarié.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc17f72cbdb13c26e4ed51

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

d'une convention ou d'un usage dont il appartient au salarié d'en rapporter la preuve, à défaut pour M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045303cdc6046d47939393

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

[L], ce qui justifiait la saisine du juge, l'envoi d'une mise en demeure par huissier est une démarche normale et non fautive pour informer l'ancien salarié de ses obligations, - elle n'a fait preuve

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. BACKLINE FRANCEc/Monsieur Dominique X

6253cae7bd3db21cbdd8c6ec

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Attendu que la société Backline France soutient que Messieurs X... et Y... ont démarché ses clients pendant la durée de leurs préavis en faveur de la société Otrement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65aa2ae1a34ad10008581c35

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

et une aide dans ses démarches et qu'elle a, le 3 octobre 2016, à réception de la décision de reconnaissance de travailleur handicapé, informé la salariée de ses droits notamment en application de l'accord

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Il conteste le grief selon lequel il aurait débauché du personnel et rappelle le droit du salarié à changer d'emploi .Selon lui, les salariés auraient quitté l'entreprise en raison des conditions de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a161

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Il a pu seulement avoir copie des registres du personnel des deux sociétés, des déclarations uniques d'embauche des salariés, relever l'identité de certains des salariés présents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a57

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Cet accord prévoyait : - la suspension du versement des cotisations surcomplémentaires de retraite pour l'ensemble des salariés, soit 1% pour les salariés et 10% pour les cadres dirigeants ; -

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Enfin, l'employeur répondra à la lettre du salarié du 22 mars 2013 dans un courrier détaillé du 5 avril 2013, recevra à plusieurs reprises Z..., et fera d'autres propositions de rendez-vous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f35aa942a604f5e9385a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Depuis le 1er octobre 2019, la salariée a été placée en arrêt de travail régulièrement prolongé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b2003bcaf505db6969aa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [P] soutient que : - elle était salariée de la Société, et les parties avaient trouvé un accord définitif sur un poste de "Chef Exécutif" et un contrat de travail durant le mois de novembre 2019 et

Source officielle

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