A, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme

A, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

du 26 janvier 2017 et applicable depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale est soumise, comme l’autorisation unique l’était avant elle A... que les autres autorisations mentionnées au 1°

Fait à [Localité 1], le 15 Octobre 2025 Le Greffier Le Magistrat Notification effectuée le : parties + conseils

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du seize Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : [13] [Adresse 1]

Par un jugement n° 2109856/1 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 38-1 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Par un courrier du 15 janvier 2019, le président du GIE TCN a demandé au SMTU d'appliquer le dispositif prévu à l'article 30-1 du contrat du 15 décembre 2009.

restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d'une indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° 24/10823 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

La circonstance que les démarches consulaires puissent nécessiter un certain délai ne saurait, à elle seule, caractériser l'absence de perspective raisonnable d'éloignement au sens de l'article L. 731-1

327, 13 €, loyer de mars 2011 non inclus, A titre subsidiaire : - de condamner solidairement monsieur Rachid X... et madame Rachida Y... épouse X... à lui payer la somme de 1. 079, 15 € au titre de

B, représenté par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2023 ; 2°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat à lui verser la somme

Ils ont ensuite énoncé qu'en supposant même le non-respect par la commune des exigences et formalités prévues par les articles 36-1, 37, 42 et 42-1 du décret du 15 février 1988 et l'existence d'une illégalité

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [C] [Y], représenté par Me Isabelle GUERY MATHIEU de la SELAS DAEM PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : J061 S.A.S.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Septembre 2021 Appelant : Monsieur [L] [U], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 Intimée : S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKU Affaire : S.A.S.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2025, Mme A, représentée par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 avril 2025 de la présidente de la 7ème chambre

DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du seize Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : [13] [Adresse 1]

APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉES Madame [U] [Z] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2]