client : 1) les documents relatifs à l'adoption du projet de PLU : a) le rapport de présentation ; b) les documents graphiques ; c) le règlement d'urbanisme ; 2) la carte communale approuvée le 19

enregistré à son secrétariat le 31 mai 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à leur demande de communication d'une copie du rapport du directeur de la police judiciaire en date du 19

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Argenteuil à sa demande de communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19

21/10/2020 ARRÊT N°330 N° RG 18/04951 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MUYC IMM/CO Décision déférée du 19 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2016J00732 M.

fait état dans les visas de l'arrêté de déclaration de « mainlevée d'insalubrité » n°20150150010 du 15 janvier 2015, à savoir : 1) le rapport du service communal d'hygiène de la ville de Perpignan du 19

le 14 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) la procuration sous seing privé du 19

copies de l'ensemble des documents attestant des mesures prises pour garantir l'exécution des prescriptions formulées par le juge des référés du Conseil d’État dans ses ordonnances n° 439372, 439444 du 19

COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 14 AVRIL 2020 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 10 mars 2020 N° de rôle : N° RG 19

Le législateur a validé les CDI intérimaires conclus sur le fondement de l'accord entre le 6 mars 2014 et le 19 août 2015 .

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier de son hospitalisation à sa demande, à l'hôpital Widal dans le service du Professeur X., du 19

Belleville (11e) suivants : 1) le nouveau commerce situé au 9 bis ; 2) les agences de voyage ou de fret situées aux numéros 49 et 67 ; 3) le restaurant Casa Nova au n°69 ; 4) les commerces aux numéros 17 et 19

14 Avril 2026 --------------- N° RG 24/01098 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFYE ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 21/183 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

L'ordonnance de clôture a été rendue le 19 décembre 2025. MOTIFS I.

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/00749 SARL NOVA H PROPERTIES, Société à responsabilité limitée au capital de 1 200,00 € immatriculée

Le contrat stipule, en son article 19, une obligation de non-concurrence à l'expiration du contrat de travail.

au paiement de la somme de 4 547 euros au titre des cotisations et majorations de retard appelées pour le 4ème trimestre 2014 et le 1er trimestre 2015 restant dues, - valide la contrainte délivrée le 19

Monsieur [Y] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

[A] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions - Le condamner au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement en date du 19 juillet

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître GAUTHIER-PERRU de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du 19

Le 19 février 2017, M. [K] a procédé à l'échange de son véhicule, d'une valeur de 25 000 euros, avec celui de M. [S] [E], une Mercedes Classe A, immatriculée [Immatriculation 1].