1382 du code civil et des articles 1137 et 1112-1 du code civil, de : ' Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Pontoise du 16 janvier 2023 en ce qu'il a débouté M. et Mme [U] de toutes leurs

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, et débouté Mme [L] [U] du surplus de ses demandes.

[U] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

des conditions Générales soit l'article 27 pour l'incendie correspond ; - le défaut de garantie pour une responsabilité engagée sur le fondement de l'article 1719 du Code civil dans le cadre des responsabilités

entrent dans le champ des dispositions de l'article L.114-17-1 du code susvisé et par le fait que Madame [L] [U]-[O] les avait reconnues en tout ou partie ; - Juger de même que la relaxe de [L] [U]-[

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; **** ENTRE

[R] la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, - condamner la BPO à verser à [U] [R] la somme complémentaire de 1 500€ en application de l'article

[U], qui succombe, à payer à la société Bureau Veritas Exploitation 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[M] [U] et M. [A] [E] travaillaient tous comme agents de sécurité, M.

Pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, il est expressément renvoyé à leurs conclusions écrites conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

[F] [U] à payer à la société Proxidrop la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que l'exécution provisoire telle que prévue à l'article 514 du code

une indemnité de 5 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 123-23 du code monétaire et financier Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire bénéficier Madame [U] des dispositions de l'article L1226-14 du code du travail.

soit 69,91 ¿, ainsi que le nombre d'articles (55 pour SUPER U, nombre inconnu pour ALDI).

[E] [F] à payer à Mme [R] [A] la somme de 4.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner M.

à ce titre, - condamne la société à payer à Mme [U] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute les parties du surplus des demandes.