représentée par Me [P] [N] [W] - pris en sa qualité de Commmissaire à l'Exécution du Plan Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT C/ [B] AGS CGEA DE CHALON

Par déclaration du 30 juin 2021, les sociétés Charbonnel Interiors et TGL Management ainsi que M. [H] ont formé opposition à cette ordonnance.

[Adresse 10] [Localité 5] Appelant d'une ordonnance en date du 19 décembre 2024 rendue par le magistrat du siège chargé du contrôle des hospitalisation sous contrainte au tribunal judiciaire de CHALONS

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la créance détenue par la communauté d'agglomération Ardenne Métropole relative aux frais de raccordement au réseau d'adduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 23 avril 2019 par lequel le maire de la commune

C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 06 Juillet 2000 ARRET DU 17 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Z... X...

: à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 02 AVRIL 2007 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 11 Avril 2006 par le Président du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Par un jugement n° 1902378 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M.

Par un jugement n° 2202692 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 26 mars 2024, M. et Mme A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 3 septembre 2025, M. et Mme A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube a ordonné sa remise aux autorités espagnoles et a prononcé

Par un jugement n° 2302388 du 29 novembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

D B ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la suspension des arrêtés du 26 novembre 2021 par lesquels le préfet des Ardennes les a obligés à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Martin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de surseoir à statuer sur toute demande dont la juridiction

de REIMS) Représenté par Me Pascal GUILLAUME de l'AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE, avocat au barreau de REIMS Madame [F] [Y] 16 rue Lavoisier 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE (bénéficie d'une

d'agitation maniaque (avis collégialité du 17 mai 2021), ayant entraîné l'intervention des pompiers, que sa pathologie s'inscrit dans un contexte de troubles mentaux sous forme de trouble psychiatrique chronique

C devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du préfet de la Marne du 13 avril 2022 : 5.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, la décision du 5 avril 2019 par laquelle le

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Sur les autres moyens soulevés à l'encontre des arrêtés du 8 janvier 2024 : 5.