euros avec indexation sur l'indice BT 01 entre le 29 septembre 2022 et la date du présent jugement en réparation des désordres 33 et 35 (auréoles et traces sur les dalles du faux plafond, murs et l'escalier

dommages » signé 14 juin 2012 tant par la société Cervello et la société Bâti Rénov que par l'expert mandaté par la société Axa que « l'incendie a pris naissance au droit des pots de produit Saturabois Rubio

l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dadon pour la SAS Vaco, de Me Rubio

- La somme de 2330 € TTC au titre des travaux de reprise de l'escalier. - La somme de 6270 € TTC au titre de l'isolation du plancher haut du garage.

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 23 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 13 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 18 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 25 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

de l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 22 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 22 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 21 Novembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 13 Décembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 17 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 09 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 03 Octobre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 26 septembre 2023 à 14h Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 19 Septembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier

l'affaire devant la cour ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 19 Septembre 2023 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 02 Septembre 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons

PAR CES MOTIFS, Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la cour pour être plaidée le 03 Septembre 2024 à 14 H 00 Salle Tocqueville, escalier Z, 4 ème étage Demandons