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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
La mesure de mise à pied que je vous ai notifiée à titre conservatoire en date du 29 novembre 2019 avec votre convocation à entretien préalable, est donc levée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
642e75d28b510604f5bc1e7a
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces éléments ne sauraient donc conduire à voir retenir un quelconque comportement fautif à l'égard de l'employeur. * Sur la vente des machines et des outils de production M.
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f6fd
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le 15 novembre 2018, la réception des travaux a [Localité 6] a été réalisée avec des réserves dont les dernières ont été levées le 22 janvier 2019.
Source officielle17e Chambre B
6162c1bf34defd4c4b3b4556
15 mai 2012
15 mai 2012
demande à la cour de confirmer le jugement entrepris ; de juger que le licenciement de Mme [L] est fondé ; de rejeter ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement nul, pour exécution lourdement fautive
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cbb5afe5adfff28b3f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la levée de fonds/ politique de co-investissement ...), de développement de l'entreprise, de l'évolution de l'organisation de l'équipe, 2/ de la violation de l'article 18 des statuts de la société et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un courrier du 19 juillet 2012, la société Dara Architecte a demandé à la société Roza Bât d'arrêter les travaux jusqu'à la levée des réserves du Bureau Veritas.
Source officielle8ème chambre
697b09b4cdc6046d471226df
28 janvier 2026
28 janvier 2026
aux sociétés MCA et [N] Concept Management Equipements la liste des documents saisis et l'exemplaire des pièces résultant de ce nouveau tri ; Et, s'agissant de la mise en place d'une procédure de levée
Source officielleChambre commerciale
6904791e82c7820b7f24dd3c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
une connaissance approfondie de la situation des sociétés, disposant, de plus, d'informations ayant été cachées aux commissaires aux comptes, - la procédure d'alerte initiée en juin 2020 a permis la levée
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a4b053208318995ca4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
- Dit qu'en page 27, dans les motifs de l'arrêt, dans le paragraphe commençant par « il est ainsi acquis qu'à compter de juillet 2013 rendait impossible toute levée de l'arrêté du 14 octobre 2019 »,
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 25 juillet 2017, un procès-verbal a été dressé par huissier à la demande de la Sas Chevrin Geli lors des opérations de levée des réserves.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d1
26 avril 2024
26 avril 2024
empêcher cette exploitation, - débouté la société Etablissement [G] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - dit qu'il appartiendra à la société Etablissement [G] de solliciter la levée
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comme cela ressort des différentes diligences qu'elle a accomplies pour assurer l'achèvement de l'immeuble, que les acquéreurs ne démontraient pas que la gestion du compte centralisateur aurait été fautive
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
16 janvier 2025
-Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La levée d'option a eu lieu en juin 2018.
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La Cour de cassation retient, dans l'hypothèse où des désordres ont été réservés à la réception, que la responsabilité contractuelle de droit commun subsiste, avant la levée des réserves, concurremment
Source officielle3e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6f
20 février 2020
20 février 2020
juger qu'en l'absence de réalisation de la condition suspensive, le bail de la société KMS n'a aucune valeur juridique n'ayant jamais existé, juger que la société Artémis par son attentisme fautif
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
et la société Effi Labo Plus, - déclaré irrecevable l'exception de nullité des requêtes déposées les 11 et 17 juillet 2014 aux fins de séquestre, soulevée par la CNSD, - rejeté les demandes de main levée
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1f
17 juin 2008
17 juin 2008
La promesse d'achat prévoyait aussi : " Monsieur Bruno X... s'oblige à rapporter au jour de la levée de l'option la mainlevée des cautions personnelles consenties par Monsieur et Madame Jean D... ainsi
Source officielle3ème chambre
5fd923fb1742d602cee6ffac
28 mai 2020
28 mai 2020
Il en résulte que la rupture de l'axe de fixation arrière gauche a déséquilibré vers la gauche la caisse à moitié levée et que celle-ci a chuté sur le véhicule de l'entreprise Libaros stationné en léger
Source officielle8ème chambre
63bfb2ff5e2fbe7c9004377a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Que la société L'Horlogerie est parfaitement défaillante à rapporter la preuve d'un retard fautif de la société AC Construction Qu'en vertu de l'article 1152 al 2 ancien du Code civil, , le juge peut
Source officiellePage 64 sur 89