SORESFIT, immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 745 780 346, agissant par l'intermédiaire de son Gérant, Monsieur [J] [T] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée

de la contribution des membres adhérents à la compétence Autolib’ ; - d’annuler la délibération n° 2019-08 du 15 mars 2019 par laquelle le comité syndical du SMAVM a approuvé le budget primitif de son

Greffier : Madame Nadia Fernandez, Greffier lors des débats, Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors du prononcé.

Elle prétend par ailleurs n'avoir même pas été informée du détachement du salarié avant son accident du travail et soutient que M [T] n'a jamais été placé sous son autorité.

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notamment indiqué dans un rapport établi le 11 septembre 2013 que : - concernant le bâtiment donnant sur le boulevard de Russie, seule une partie de la reprise des structures (poteaux verticaux du sous-sol

DU FER immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 389 95 7 8 79 [Adresse 1] [Localité 6] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Celui-ci, appelant, conclut à la recevabilité de son action au regard des articles L.431-6 et R.432-1 du Code du Travail et de la résolution du 30 août 2001 habilitant son secrétaire général, résolution

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SOLUTIA [Localité 1] / [U] [N] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montluçon, décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00082 Arrêt

[S] [G] son licenciement pour faute grave. Par requête du 2 novembre 2022, M.

FAITS ET PROCEDURE Jacqueline Z...et Jean X...se sont mariés le 27 octobre 1973 sous le régime de la séparation de biens.

C... déposait son rapport le 8 octobre 1999 et la S.A.R.L.

vingt Mai deux mille vingt six Sur requête en interprétation de l'arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 05 juin 2024, RG 22/853 Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand

rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Thiers, décision attaquée en date du 16 décembre 2025, enregistrée sous

' - article 10 : Autres conditions applicables au contrat : 'h) A compter de la date de son exigibilité et jusqu'à celle de son règlement effectif, toute somme due par le locataire (...) produit de

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/04829 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Sur le solde du marché : 73.

La société Lassot a sous-traité la réalisation des dallages à la SARL Pavisol.

[4] exploitant sous l'enseigne [3] sera condamnée à payer et prononcer la capitalisation des intérêts, - débouter la société [4] exploitant sous l'enseigne [3] de l'ensemble de ses demandes, fins et