Elle soutient qu'il y a bien eu des travaux non exécutés même si l'expert n'a guère fait de diligences sur cet aspect et que le procès-verbal de réception qui ne contient aucun récolement des travaux prévus

X... des 26 et 28 mai 2010 ne sont guère explicites (pièces 24, 24 bis dossier X...), il est produit un courriel de PhilElectricté 87 (pièce 29) indiquant : mon entreprise a été démarchée en juin 2010

-Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui remplissent les conditions mentionnées

[S] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Présent à l'audience Mme [I] [B] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au

Il ajoute souffrir de problèmes psychiatriques et psychologiques liés à la guerre en Serbie et se plaint de douleurs testiculaires dans un contexte d'antécédents familiaux de cancer de tescticules.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 457 202 331 représentée par Me Florence GUERRE

maintien au centre de rétention de : [L] [K] SE DISANT [W] né le 14 Février 2002 à [Localité 2] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31/10/2022 à 09 h 31 par courriel, par Me Doro GUEYE

-Par dérogation au premier alinéa du I du présent article, pour les personnes relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui remplissent les conditions mentionnées

Cependant, elle a été déclarée guérie au 30 septembre 2013. Il n'est pas soutenu qu'un recours ait été formé contre cette décision qui est donc définitive.

médical ayant fondé son hospitalisation d'office, qu'elle ne l'avait vu auparavant qu'à deux reprises et qu'il ne la connaît pas réellement ; qu'elle estime avoir été internée dans le cadre d'un véritable guet-apens

rendu nécessaire, même en partie, l'acte chirurgical du 22 septembre 2022 causé par un cal vicieux sous trochantérien, ·''Dire si les conséquences de ce seul accident peuvent être considérées comme guéries

rétention de X se disant [R] [Y] né le 22 Juillet 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2025 à 23 h 36 par courriel, par Me El hadji baye ndiaga GUEYE

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Dragui sous le numéro 442 769 428 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Florence Guerre

SUR LE FOND : Au motif de fond sur son appel, Monsieur [E] [S] qu'il n'existe à son sujet aucune perspective d'éloignement parce que son pays d'origine est en guerre.

En l'espèce, seule est en litige l'existence d'une rechute au titre de l'épicondylite du coude gauche prise en charge en 2014 au titre de la législation professionnelle dont Mme [W] a été déclarée guérie

Par jugement du 18 mars 2021, le tribunal correctionnel de Lyon déclarait [L] [N] coupable de détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munitions ou de leurs éléments de catégorie A en récidive

Au sens de l'article 27 2° précité, sont des "personnes handicapées" les personnes titulaires : - soit d'une pension de grand invalide de guerre ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article

Mme Z... produit également des documents révélant les problèmes majeurs posés par l'état civil en République Centrafricaine, longtemps, et d'ailleurs toujours, en proie à la guerre civile, mis en évidence

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] / SUISSE N° SIRET : 660 -18 100 13-6 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE

[M] [G], président, DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S CARREFOUR PROXIMITE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Adresse 1] représentée par Me Florence GUERRE