[E] [Y] né le 12 Juillet 1986 à [Localité 2] - ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [1] Ayant pour conseil Maître Virginie MOREL, avocat

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 16 mai 2022 ; 2°) de

d'annuler la décision du 3 décembre 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé d'autoriser son changement de nom, de " A " en " de Laforcade ", ensemble la décision du 29 juillet

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2009, enregistrée sous le no 115 ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANT : Monsieur

Y ajoutant, il forme en cause d'appel pour son conseil une demande d'indemnité de 3000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00155 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNS ORDONNANCE Le DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages

A..., représenté par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404716 du 10 juillet 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet

X...s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie du 15 au 19 février 2010, puis du 1er mars au 15 mai 2010 et enfin du 19 mai au 18 juillet 2010.

CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 23 AVRIL 2009 APPELANTS : Madame Germaine Gabrielle Marie-Angéle X... veuve Y... ... ... 42520 SAINT PIERRE DE BOEUF représentée par Me Christian MOREL

Par des conclusions transmises le 12 juillet 2017, la société Symag demande à la cour de : ' constater que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; ' constater que les griefs faits

Aubry, comptable de l'entreprise, atteste que le besoin en recrutement saisonnier existe de juillet à décembre.

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 517 565 149 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurent MORET

Ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me François MORETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : A583

Déclarait la SA PLASTEUROP actuellement dénommée SA FINANCIERE & ASSURNACES venant aux droits de la Compagnie UAP 16/18 Avenue des Olympiades 94722 FONTENAY/BOIS Représentée par Me Christian MOREL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages

Le 1er juillet 2022, par un jugement du tribunal de commerce du Havre, cette société a été placée en redressement judiciaire.

DU 20 Juillet 2005 ------------------------- B. M. / F. K. S. A. R. L. SOCIETE DE FABRICATION AGRICOLE DE GRENADE URGA (S. F. A. G.- URGA), C / S. A. R. L.