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2 693 résultats pour « Laurent Muller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6549e2debc1a528318e0965a

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Clémentine PLAGNOL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitutée par Me Laurent GAVARRI INTIMÉES MAISON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

654b37cc56298f8318387bfa

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 assistée par Me Avraham-Laurent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192286cdc6046d4753321a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77f5cdc6046d47751f42

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [W] [S], munie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60336eb2b152d8230c5b0680

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) et Madame [O] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603282fd7a5708b6c88e339b

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16699 APPELANT Monsieur [F] [Q] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] (ESPAGNE) Représenté et assisté à l'audience de Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512d

Appel

26 novembre 1999

26 novembre 1999

LAURENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Les Coudray RN 448 91450 6 ETIOLLES défaillante INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163ca1876640886b9a725a4

Appel

14 mai 2010

14 mai 2010

Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cd

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Washington 62401 BÉTHUNE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a19

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Washington 62401 BÉTHUNE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce1

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

né le 12 Mai 1974 à ST LAURENT DU MARONI (97320), demeurant...-...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92605

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

BARZIC PÈRE ET FILS l'élévation en murs briques et la couverture pour un montant T. T. C. de 35. 319, 45 ¿. Ces travaux ont été réalisés et payés. La S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d29

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Nelly ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b18

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Laurent B...en qualité d'expert. Par deux ordonnances postérieures, l'expertise a été rendue commune au syndicat des copropriétaires et à la CFMA. L'expert a déposé son rapport le 15 novembre 2011.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c77

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent Y... de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 INTIMÉS Monsieur Etienne Z... né le [...]           

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CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e93

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 514 622 117 ayant son siège au 6-8 rue Isidore Nerat-93600 AULNAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90065

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

.-46500 GRAMAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BELOU, avocat au barreau de CAHORS, substitué par Me Véronique MAS-HEINRICH, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01585_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture à effet de signer, notamment, les décisions relatives au refus de séjour.

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CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03e9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

ETS CAILLAREC [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.R.L.

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CA

8ème chambre

5fdaef618cfb5a82f90efd11

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Représentée parla SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Assistée de la SELARL RACINE, avocat au barreau de LYON SA AXA FRANCE

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