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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6549e2debc1a528318e0965a
6 novembre 2023
APPELANT Monsieur [R] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Clémentine PLAGNOL, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitutée par Me Laurent GAVARRI INTIMÉES MAISON
Pôle 1 - Chambre 3
654b37cc56298f8318387bfa
7 novembre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 assistée par Me Avraham-Laurent
6a192286cdc6046d4753321a
28 mai 2026
APPELANTE : S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Cécile AUTHIER, avocate au barreau de
Chambre 4 SB
6a1a77f5cdc6046d47751f42
par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [W] [S], munie
Pôle 4 - Chambre 1
60336eb2b152d8230c5b0680
16 juin 2017
naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) et Madame [O] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent
Pôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e339b
18 janvier 2018
Jugement du 26 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16699 APPELANT Monsieur [F] [Q] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] (ESPAGNE) Représenté et assisté à l'audience de Me Laurent
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512d
26 novembre 1999
LAURENT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Centre Commercial Les Coudray RN 448 91450 6 ETIOLLES défaillante INTIMEE : S.A.
Pôle 5 - Chambre 11
6163ca1876640886b9a725a4
14 mai 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
6253c984bd3db21cbdd888cd
12 octobre 2006
Washington 62401 BÉTHUNE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 14 Septembre 2006
6253c98dbd3db21cbdd88a19
6253cb14bd3db21cbdd8cce1
26 novembre 2008
né le 12 Mai 1974 à ST LAURENT DU MARONI (97320), demeurant...-...
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
BARZIC PÈRE ET FILS l'élévation en murs briques et la couverture pour un montant T. T. C. de 35. 319, 45 ¿. Ces travaux ont été réalisés et payés. La S. A. R. L.
6253cd48bd3db21cbdd92d29
12 janvier 2016
Nelly ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir
6253cd91bd3db21cbdd93b18
31 mars 2017
Laurent B...en qualité d'expert. Par deux ordonnances postérieures, l'expertise a été rendue commune au syndicat des copropriétaires et à la CFMA. L'expert a déposé son rapport le 15 novembre 2011.
6253cd97bd3db21cbdd93c77
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laurent Y... de la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 INTIMÉS Monsieur Etienne Z... né le [...]
6253cd9fbd3db21cbdd93e93
22 décembre 2017
CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 514 622 117 ayant son siège au 6-8 rue Isidore Nerat-93600 AULNAY Représentée et assistée sur l'audience par Me Laurent
6253cc69bd3db21cbdd90065
21 décembre 2012
.-46500 GRAMAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BELOU, avocat au barreau de CAHORS, substitué par Me Véronique MAS-HEINRICH, avocat au barreau de
3ème Chambre
DCA_22NT01585_20230217
17 février 2023
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture à effet de signer, notamment, les décisions relatives au refus de séjour.
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e9
27 octobre 2022
ETS CAILLAREC [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LAURET - PAUBLAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.A.R.L.
8ème chambre
5fdaef618cfb5a82f90efd11
7 mai 2019
Représentée parla SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON (toque 1983) Assistée de la SELARL RACINE, avocat au barreau de LYON SA AXA FRANCE
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