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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 009619 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Nathalie C... et Antoine X...ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Gabriel C...né le 11 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bc
10 juillet 2013
10 juillet 2013
. 20290 BORGO comparant en personne Mme Jeanine X... ... 20200 BASTIA comparante en personne tous deux assistés de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1a
6 février 2008
6 février 2008
représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour ; assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ; 2o Madame Nathalie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30de633183e2ee179f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2022 APPELANT : [L] [G] né le 21 Juin 1976 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me ROCHE
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2934
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2020F00553 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Jean-Louis ROCHE
Source officielle4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455762
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Madame [B] [A] née le [Date naissance 16] 1956 à [Localité 50] (MAROC) [Adresse 39] [Localité 23] ayant pour avocat Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6749b6c6260008b53026
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Bowetteur ouvrages spéciaux rocher du 01/01/1983 au 31/03/1983 : ouvrier mineur participant aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher (dans la pierre), et notamment niche (consiste à mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
la forme juridique de l'emprunt, la SA CREDIT LYONNAIS aurait contracté, non pas pour accorder à la société PLANETE un emprunt mais pour transférer sa créance d'un débiteur insolvable, la SCI SAINT ROCH
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6a0fec73cdc6046d478865ed
16 avril 2026
16 avril 2026
REGENERATE (GUERIZEN), représentée par Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1381 Intimé : S.C.P. B.T.S.G. La SCP B.T.S.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b0
8 février 2012
8 février 2012
Compagnie d'assurances AXA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Roch
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec1
2 avril 2024
2 avril 2024
Par actes des 9,20,23 et 31 décembre 2019, les consorts [G]-[S] ont assigné les consorts [L] devant le tribunal de grande instance de La Roche sur Yon sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00583_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
. ; - la prétendue exécution de travaux par la commune de Saint-André-de-la-Roche est sans incidence sur la nature privée de cet ouvrage et, contrairement à ce que M.
Source officielle1ère Chambre
62cfb265548bc59fcf4f114a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
- aucune disposition légale ni aucun fait ne justifie une attribution de compétence au tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon.
Source officielleChambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement mixte du 24 février 2022, le conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon a : dit et jugé que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
LES ROCHES NOIRES S. N. C. CIEL ET MER S. N. C.
Source officielleSociale D salle 3
63a402923f67e905df3d2952
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 08 Septembre 2022 EXPOSE DU LITIGE ET PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES : L'EURL INES ET K exerçant sous l'enseigne YVES ROCHER a engagé Mme [C] [E] selon contrat
Source officielle1ère Chambre
627b562376c5d9057df802b5
10 mai 2022
10 mai 2022
Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par Me Amélie GIZARD, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Isabelle BLANCHARD, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre Sociale
64c35c81f01612d969df0016
27 juillet 2023
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2022 rendu par le Pole social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleRéférés du PP
68130509e66d7f6b7b71ed8f
29 avril 2025
29 avril 2025
CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES Madame [V] [B] épouse [N] née le 25 Octobre 1951 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Roch-vincent CARAIL
Source officiellePage 64 sur 1321