SAS CARMILA FRANCE CEL Formule exécutoire le : à : -SELARL PELLETIER

né le 29 Mars 1964 à CASABLANCA ... 35310 MORDELLES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Maître Stéphanie PELTIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle

[N] [I] et Mme [O] [I] à finaliser la commande de la presse à pellets selon les conditions générales de vente en réglant le solde de 100 000 euros HT à titre de solde du prix de vente de la machine à granulés

déclaré irrecevable à l'encontre de la SMABTP par ordonnance du CME du 25.01.23 Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Claire PELTIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

SELAFA JURISOPHIA ILE DE FRANCE au barreau des HAUTS-DE-SEINE, Toque : PN 724 EN PRÉSENCE DE : Monsieur le directeur général de l'[4] (INPI) [Adresse 3] représenté par Madame Caroline LE PELTIER

Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI) avocat INTIME Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me PELTIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

[P] souhaitait installer au sein de son logement courant 2015 un poêle à pellets et faisait réaliser un devis en ce sens.

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 31] (35) [Adresse 17] [Localité 14] Représenté par Me Emmanuel PELTIER

PARIS, toque : G0049 INTIMÉE SA AUTO FERMETURE AF Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 309 rue du Faubourg Saint Antoine-75011 PARIS Représentée par Me Françoise PELLETIER

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Annick PELLETIER

représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE INTIMEE SA KEOLIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis 20-22 rue Le Peletier

[C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL CARS DELANNOY & FILS [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SELARL PELLETIER

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL CARS DELANNOY & FILS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par la SELARL PELLETIER

avril 2026 à17h40 Vu l'appel formé le 28 avril 2026 à 19 h 07 par courriel, par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 29 avril 2026 à 11h00, assisté de A-C PELLETIER

de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F 21/00308 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Denis PELLETIER

APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 21/00112) SA PRIVE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLETIER

Demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, Assisté de Me Arnaud MOLINIER de la SCP LEFEVRE PELLETIER

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Me Josianne CHAILLOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Brigitte PELLETIER