l'arrêt à intervenir, à laisser le syndicat des copropriétaires et les entreprises désignées par lui accéder à son appartement pour leur permettre d'effectuer les travaux prévus de remise en état du plancher

Dans ce contexte, elle expose que l'alinéa 3 de l'article IV 1 b/ prévoit de donner compétence au juge des loyers commerciaux non pas pour fixer le loyer, mais le plancher du loyer, ce qui est contraire

[Y] [M], qui a procédé à l'application de la chape sur le plancher électrique rayonnant.

Cette indemnité est calculée selon les dispositions conventionnelles en vigueur: elle ne pourra, en fonction de l'ancienneté, être inférieure à la valeur plancher suivante: 19 000 €: si l'ancienneté

Cette indemnité est calculée selon les dispositions conventionnelles en vigueur: elle ne pourra, en fonction de l'ancienneté, être inférieure à la valeur plancher suivante: 19 000 €: si l'ancienneté

Pour les salariés ayant modifié leur durée du travail pendant leur carrière professionnelle au sein des sociétés de l'UES, la valeur plancher de l'indemnité de départ sera calculée en prenant en compte

Mais il appert de la communication de pièces en appel de Madame X... : - que lesdits travaux ont été réalisés, ainsi que ceux concernant les parties communes (structure porteuse du plancher) et ce au

Dans ce contexte, elle expose que l'alinéa 3 de l'article IV 1 b/ prévoit de donner compétence au juge des loyers commerciaux non pas pour fixer le loyer, mais le plancher du loyer, ce qui est contraire

complémentaires afin de créer un studio de danse de 120 m² équipé d'un plancher sur double lambourdage.

d'exclusion ; - le règlement méconnaît les objectifs de diversité sociale au regard de l'article L. 151-15 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il n'est prévu aucun pourcentage minimum de surface de plancher

de la construction existante et une actualisation du tableau des surfaces de plancher en cohérence avec les surfaces générées par le projet d'extension et de surélévation.

Elle déclare par ailleurs que le caractère décennal des désordres allégués est sérieusement contestable puisque si le cabinet Exi a constaté des désafleurs au niveau des plaques sur les pans inclinés,

Le tableau n° 30B désigne les plaques pleurales confirmées par un examen tomodensitométrique comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Le 12 juillet 2016, Monsieur [U] [H] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8] une maladie professionnelle sous forme de plaques pleurales au titre du tableau 30B, attestée par

Ils précisent que le jugement du 26 février 2018 a considéré acquise la connaissance par les vendeurs de la présence de plaques en fibrociment, comme le droit au recours en résultant pour les acquéreurs

Il est porteur de plaques pleurales qui ont été diagnostiquées le 21 juillet 2006.

La trappe que la victime avait voulu refermer se trouvait au milieu des plaques.

Il ajoute que monsieur [B] présente des plaques multiples et calcifiées, ses proches confirmant une toux et une fatigue permanente.

[V] d'un mur en parpaings édifié à l'arrière de la clôture en plaques de ciment de Mme [G] dépassant de 25 centimètres la clôture en question.

d'impression en métal réalisées à partir de films obtenus par la technique du flashage, que pour imprimer en couleur, l'imprimeur doit réaliser 4 films différents et 4 plaques d'impression et poursuit