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9 589 résultats pour « Virchaux-Arnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6870a4b705f84751fcf0f58d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DLM La SAS D.L.M, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d231df9338379d277f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DBVH-V-B7H-JAOV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :23/00198 [E] C/ [14] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me BROS - Me ANAV-ARLAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Armand, le 05 novembre 2012c/Monsieur Y

6253ccf0bd3db21cbdd91c63

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Armand Robert Joseph né le 07 mai 1945 à VIVIERS (07), de nationalité française, retraité, divorcé demeurant ...

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d6bee12c85000874b09e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il est indiqué qu'une infection virale est probable, sans qu'une étiologie bactérienne voire non infectieuse puisse être écartée.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6268de13b6a90a057d2a5ad3

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

NEPTUNE CM Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022

Source officielle
CA

Chambre sociale

69738703cdc6046d476d5fad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

François ARNAUD, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

627b55fb76c5d9057df80245

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[P] ET FILS c/ [S] SP Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde6abeee0f8318b9711a

Appel

29 août 2023

29 août 2023

COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [R] [N] né le 18 Mai 1951 à [Localité 15] (35) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [U]

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df890bdbdd86396f39113

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Elodie FOULON COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère chambre

65a0f0025bbe450008b2d00b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033536d597145046f358c54

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

la NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE par Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a011

Appel

5 février 2008

5 février 2008

né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933a7

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

barreau de PARIS, toque : P0298 SAS ODALYS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 655 rue René Descartes-13591 AIX EN PROVENCE CEDEX Société civile VILLEFRANCHE ARNAUD

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df03aaebb88318fda3d5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par lettre datée du 16 février 2017, la société Armand Thiéry a convoqué Mme [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 3 mars 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebec

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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CA

REFERES 1ER PP

68e899e560ca52a2831c013a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE N° 72 Copies certifiées conformes Me Arnaud EHORA Me Amélie ROHAUT Mme le procureur général près la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

671b35942edfb0b58c05ee5f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Arnaud

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2ef

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda6848254004b167ed3665

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

PARIS, toque B1139 INTIMÉE La société ARES & COMPANY FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 514 233 196 00039 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035e14d81807e47a0be312f

Appel

9 février 2016

9 février 2016

PUBLIQUES DU VAR représentée par le Directeur Départemental des Finances Publiques du VAR, qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

Source officielle

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