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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6870a4b705f84751fcf0f58d
10 juillet 2025
DLM La SAS D.L.M, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante S.A.S.
5e chambre Pole social
679331d231df9338379d277f
23 janvier 2025
DBVH-V-B7H-JAOV EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 27 septembre 2023 RG :23/00198 [E] C/ [14] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me BROS - Me ANAV-ARLAUD
Cour d'Appel
Monsieur X... Armand, le 05 novembre 2012c/Monsieur Y
6253ccf0bd3db21cbdd91c63
24 janvier 2014
Armand Robert Joseph né le 07 mai 1945 à VIVIERS (07), de nationalité française, retraité, divorcé demeurant ...
5ème Chambre
65a8d6bee12c85000874b09e
17 janvier 2024
Il est indiqué qu'une infection virale est probable, sans qu'une étiologie bactérienne voire non infectieuse puisse être écartée.
1ère chambre section inst
6268de13b6a90a057d2a5ad3
26 avril 2022
NEPTUNE CM Formule exécutoire le : à : la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 26 AVRIL 2022
Chambre sociale
69738703cdc6046d476d5fad
22 janvier 2026
François ARNAUD, président de chambre chargé d'instruire l'affaire et qui a fait rapport.
1ere Chambre sect.Civile
627b55fb76c5d9057df80245
10 mai 2022
[P] ET FILS c/ [S] SP Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE : d'un
1ère Chambre
650bde6abeee0f8318b9711a
29 août 2023
COUSIN, avocat au barreau de RENNES Monsieur [R] [N] né le 18 Mai 1951 à [Localité 15] (35) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud COUSIN, avocat au barreau de RENNES Madame [U]
Chambre-1 civile et com.
686df890bdbdd86396f39113
8 juillet 2025
. : N° RG 21/01436 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBBX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS Me Elodie FOULON COUR D'APPEL
1ère chambre
65a0f0025bbe450008b2d00b
11 janvier 2024
légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la SELARL LexAvoué Nîmes, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Arnaud
9e Chambre C
6033536d597145046f358c54
7 juillet 2017
la NOUVELLE TRANSPORTS PAPALINO AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Marc LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE par Me Arnaud
6253ca16bd3db21cbdd8a011
5 février 2008
né le 14 Janvier 1944 à VALENCE (82) Avocat ... 26000 VALENCE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
barreau de PARIS, toque : P0298 SAS ODALYS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 655 rue René Descartes-13591 AIX EN PROVENCE CEDEX Société civile VILLEFRANCHE ARNAUD
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df03aaebb88318fda3d5
12 octobre 2023
Par lettre datée du 16 février 2017, la société Armand Thiéry a convoqué Mme [Y] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 3 mars 2017.
6253cbf7bd3db21cbdd8ebec
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
REFERES 1ER PP
68e899e560ca52a2831c013a
9 octobre 2025
ORDONNANCE N° 72 Copies certifiées conformes Me Arnaud EHORA Me Amélie ROHAUT Mme le procureur général près la
Pôle 4 - Chambre 13
671b35942edfb0b58c05ee5f
24 octobre 2024
INVITE A FAIRE DES OBSERVATIONS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ORDRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Arnaud
2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
[D] [F] & ASSOCIÉS - Me Olivier CAYET - Me Arnaud GINOUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT - Me Arnaud GINOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
Pôle 2 - Chambre 2
5fda6848254004b167ed3665
4 juillet 2019
PARIS, toque B1139 INTIMÉE La société ARES & COMPANY FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 514 233 196 00039 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be312f
9 février 2016
PUBLIQUES DU VAR représentée par le Directeur Départemental des Finances Publiques du VAR, qui élit domicile en ses bureaux sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
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