Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
65aa1f43a34ad100085816f9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de l'article R.1452-2 du code du travail, la requête est faite, remise ou adressée au greffe du conseil de prud'hommes.
Source officielleChambre 1-4
68676d786cbb391a608a1881
3 juillet 2025
3 juillet 2025
,' Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile,' Vu l'article 1353 du Code Civil,' Vu l'article 31 du Code de Procédure Civile, '' Confirmer le jugement rendu le 14 décembre 2020 par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb68
24 septembre 2012
24 septembre 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d1c
3 avril 2025
3 avril 2025
PROMAN 147 C/ [W] [B] S.A.S.
Source officielleChambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
700 CPC -L'article 32.1 CPC .
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2919
14 avril 2023
14 avril 2023
C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 145) Me
Source officielleChambre 1-11 référés
69787570cdc6046d47d7a5aa
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 1226-14 du code du travail, de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8 du code du travail et de l'indemnité de fin de mission mentionnée à l'article L. 1251-32 du même code, le tout
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63bfb3675e2fbe7c90043959
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[M] [J] la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration du 6 février 2020, M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6788a235b815c30a4df70c1e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[S] 1 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Condamne la société Keolis [Localité 7] aux entiers frais et dépens. Déboute M. [S] du surplus de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
64e84482e90364d9695a7b2a
24 août 2023
24 août 2023
de 176 605,63 € au titre de son entier préjudice corporel, ainsi qu'une indemnité de 4 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee797f
11 mai 2022
11 mai 2022
Casa di l'ortu a demandé à la cour de : 'Au visa de l'article 771-1 du CPC, Au visa des articles L 311-1 et L 411-1 Code rural et de la pêche maritime CONFIRMER en tous points l'ordonnance de
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63e413ef607c90ab6712
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laure ALDEBERT, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad2
13 mars 2017
13 mars 2017
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba64709e24f13d55417
31 août 2022
31 août 2022
L'article L. 141-4 du code de la consommation permet au juge de relever d'office tous les moyens tirés de l'application des dispositions du code de la consommation, sous réserve de respecter le principe
Source officielleChambre Sociale
69fd71cccdc6046d470274c4
5 mai 2026
5 mai 2026
Le référé prud'homal est régi par les articles R. 1455-1 et suivants du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
DE NEMOURS, - condamner les époux X...et tous contestants à payer aux époux F...la somme de 5. 000 € par application de l'article 700 du CPC, - condamner les époux X...et tous contestants aux dépens de
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3d
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officielle17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e193
26 juin 2012
26 juin 2012
de la somme de 1 000€ par application de l'article 700 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
63465973c024d1adffef76ea
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du Code Civil : Vu l'article 144 du Code de Procédure Civile : Vu l'article 24 de la loi du 6 Juillet 1989 modifié : ' Dire bien appelé, mal jugé, À titre principal : ' Constater le caractère non
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e4
22 avril 2013
22 avril 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 64 sur 193