de Paris, plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 08

Les parties ont été convoquées à l'audience du 07 avril 2025. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique.

le " de l'avis de réception est complétée par la mention manuscrite " 8 décembre 2020 ", et, enfin, que la case " Pli avisé et non réclamé ", figurant sur une étiquette apposée sur l'avis de réception

Les débats ont eu lieu à l'audience du 8 avril 2025 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 4 juillet 2025.

Aux termes d'un rapport du 20 juillet 2002, le docteur Z..., après avoir recueilli l'avis d'un médecin-psychiatre, a considéré que Monsieur X... était apte à exercer une activité salariée à la date du

A..., Avocat Général, en ses réquisitions, Le mis en examen qui a eu la parole le dernier.

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

pas mis en oeuvre les restrictions émises par le médecin du travail dans son avis d'aptitude du 25 septembre 2018, consistant à 'limiter les manutentions manuelles de plus de 15 kg et l'utilisation des

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'a pas examiné le moyen tiré de ce que la préfète du Rhône a communiqué un avis du collège des médecins de l'OFII du 24 janvier 2022 concernant une autre personne

, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.

Le médecin conseil de la société, le docteur [M], rapporte dans son avis du 12 mars 2024, que le médecin conseil de la caisse concluant à un tel taux, a indiqué, au titre de l'examen clinique effectué

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 août 2025, laquelle s'est tenue en audience publique au siège de la juridiction.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

La clientèle a diminué mais le cabinet reste ouvert sachant que de nombreux travaux précis sont confiés à des confrères .' 2) un avis du docteur [L] qui a examiné M.

compte courant, en déterminer le montant, rechercher l'usage des fonds mis à disposition et donner un avis sur son adéquation à l'objet social de la SELARL [J]-[K], 5 - examiner les avances en compte

de clôture et de réouverture de l'instruction ainsi que les pièces produites par la région après la clôture et l'avis d'audience ; - le jugement attaqué est encore irrégulier dès lors qu'il a été rendu

Sur la régularité de l'avis de mise en recouvrement : 10.

D'une part, l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), produit par le préfet, comporte la mention " après en avoir délibéré, le collège des médecins