[U] [Z] exposant que l'ordonnance de référé du 13 juillet 2010 signifiée le 21 juillet 2010, devenue définitive en l'état d'un certificat de non appel du 23 août 2010, n'a jamais été exécutée alors

assortissant l'autorisation ont été respectées puisque : - une déclaration de travaux a été déposée a posteriori le 17 août 2018, à la suite de laquelle l'autorité administrative compétente a émis un certificat

Il a produit en cours de procédure un certificat de non pourvoi, attestant du caractère définitif de la décision de relaxe.

Ainsi que l'a parfaitement décidé le juge de l'exécution la mesure d'exécution contestée par l'appelant a été régulièrement pratiquée au visa du jugement susmentionné - objet d'un certificat de non appel

De surcroît celle-ci a été pratiquée en exécution du seul jugement précité du 24 juin 2008 - objet d'un certificat de non appel produit par les intimés -, à l'exclusion de toute autre décision, y compris

PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,) No de rôle : 07 / 05993 Jean-Pierre X...

Mme [A], créancier poursuivant, a fait signifier ce certificat à M.'

par une cour d'appel française ou européenne, et que d'autre part elles ne sont pas produites en expédition conforme et ne sont accompagnées ni de l'original de l'exploit de signification, ni d'un certificat

Le 7 janvier 2020 la ville d'Avignon a délivré un certificat de non-conformité.

alimentaire 951,04, - les actes de procédure 120,04 - le présent acte 109,20 outre les frais à venir - provisions pour intérêts à venir (sur un mois) - dénonciation de saisie-attribution 51,78 - certificat

[F] [R] les documents ad hoc concernant les bulletins de salaire, certificat de travail et attestation Pôle emploi conformes au jugement, à peine de recourir à une astreinte de 50 euros par document non

En exécution de cette décision, Madame [B] [R] [C] a fait pratiquer le 30 avril 2025 une saisie-attribution sur les comptes ouverts au nom de M.

de [Localité 1] établi au nom de [O] [Z] demeure seul valable.

à [Localité 3], qu'il a ensuite invoqué le décès d'un proche dont il n'avait jamais justifié, qu'il avait sollicité un 'RC' (repos compensateur) qui lui avait été refusé et qu'il avait fourni un certificat

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIY2 Jugement rendu

le 12 octobre 2011 par l'intimé qui, à titre principal, au visa des articles 505, 528 du code de procédure civile, de la notification le 21 décembre 2010 de la décision du 14 décembre 2010 et du certificat

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