C'est en effet à n'importe quel moment de l'exécution du contrat que le salarié peut être amené à rechercher un nouvel emploi, recherche pouvant être limitée du fait de la clause litigieuse.

Le contrat de travail a été rompu par une convention de rupture amiable 'pour motif économique' aux conditions indemnitaires prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, après que Mme [J] épouse [U]

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [X] [S] épouse [W], employée en qualité de conductrice de ligne par la société Nutrition santé depuis le 12 septembre 1977, a déclaré le 7 avril 2014, à la caisse primaire d'assurance

régime transitoire institué par l'article 4 de la loi, -que la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 prévoit expressément que les enseignants du privé sous contrat deviennent des agents de droit public employés

Elle emploie une centaine de salariés et applique la convention collective des équipements thermiques.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Elle emploie environ deux mille cinq cents salariés et applique la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et

proposons et qui correspondent à : a. des emplois relevant de la même catégorie, ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente à celui que vous occupez actuellement.

La régularisation postérieure à la constatation de l'infraction qui est intervenue ne peut faire disparaître la situation de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié.

Elle applique la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment.

831 AV [Cadastre 16] et [Cadastre 7] au profit des parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 8] selon le trajet le plus court du fonds enclavé à la voie publique qu'il a déterminé jusqu'à l'accès aux emplacements

Mme [A] avait également pris à bail auprès de la RIVP un emplacement de stationnement sis [Adresse 3], par acte du 19 novembre 2006. Mme [D] [A] est décédée le 31 décembre 2018.

[I] [B] un bien à usage d'habitation, situé [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 2] ainsi qu'un emplacement de stationnement n°005 situé à la même adresse.

de Paris aux fins d'obtenir à titre principal l'annulation de la résolution 19 de l'assemblée générale du 30 juin 2016 et la condamnation du syndicat des copropriétaires à remettre en place, à son emplacement

des plinthes dans le séjour/cuisine, l'humidité de la laine de verre perceptible par un trou réalisé dans le mur, des taches et traces de couleur noire et marron à l'emplacement des plinthes du couloir

La commune d'[Localité 6] expose que : - la parcelle de Mme [G] est située sur un emplacement réservé institué au bénéfice de l'agglomération d'[Localité 4] en vue de la création d'un bassin d'écrêtement

Il n'a pas plus été constaté l'impossibilité de sortir du véhicule une fois celui-ci garé sur l'emplacement prévu à cet effet.

de modifier unilatéralement les modalités d'organisation de l'événement (dates d'ouverture, heures d'ouverture et de fermeture de la manifestation, prix des entrées, durée de la manifestation et emplacement

de modifier unilatéralement les modalités d'organisation de l'événement (dates d'ouverture, heures d'ouverture et de fermeture de la manifestation, prix des entrées, durée de la manifestation et emplacement