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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

63a2aff44486ef05df3024a4

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[V] [J] a été embauché le 3 août 2011 par la société AVD, aux droits de laquelle vient la société JV FINANCES, en qualité d'agent polyvalent, bénéficiant au moment de la rupture du contrat de travail d'un

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884787

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'entreprise agricole, option employé familial ; ' CAP petite enfance ; ' CAP employé technique de collectivités ; ' titre assistant de vie du ministère du travail ; ' titre employé familial polyvalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86762

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de l'impossibilité d'un reclassement ont été faits le jour même du second certificat d'inaptitude et soutient qu'aucune proposition ne lui a été faite alors que le médecin du travail envisageait un emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86763

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

de l'impossibilité d'un reclassement ont été faits le jour même du second certificat d'inaptitude et soutient qu'aucune proposition ne lui a été faite alors que le médecin du travail envisageait un emploi

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0485

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c71

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

[J] ne mentionnent pas l'emploi spécifique du salarié mais seulement une classification ATQS 3A (agent très qualifié de service échelon 3).

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00070_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9fb

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

et qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc96

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Ouvrier et employé : 2 mois à plein traitement et 2 mois à 1/ 2 traitement. Ancienneté : 5 à 10 ans. Cadre : 4 mois à plein traitement et 4 mois à 1/ 2 traitement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02369_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

. / Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41e9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H], a demandé à être présent à l'entretien afin d'évoquer dans un second temps avec le salarié l'écart entre l'intitulé de son poste « polyvalent traitement aval » et son travail effectif « opérateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb9

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

PML déposées le 15 septembre 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 16 septembre 2002, la société PML a engagé M X...comme cariste manutentionnaire polyvalent

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847163001e49f9f26b3b

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée du 1er mai 2021 jusqu'au 31 janvier 2022, la SARL [Adresse 12] a recruté [Y] [H] en qualité d'employée polyvalente moyennant

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

67134c0b208351cec658678b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En effet, ces derniers justifient tout deux d'un emploi, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032298caa543c607d0fad85

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

MOTIFS Le CIFA de l'Yonne a engagé Mme [S] [A] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en tant qu'employée polyvalente à compter du 13 novembre 2004, coefficient 100-échelon 3, moyennant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01904_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La seule circonstance qu'il occupe depuis le mois de janvier 2023 un emploi à mi-temps en qualité d'employé polyvalent au sein d'une résidence dédiée pour l'essentiel au logement de salariés d'entreprises

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02476_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Si l’intéressé justifie qu’il a exercé depuis l’année 2020, pour plusieurs employeurs, les métiers de serveur, d’employé polyvalent, de cuisinier et de commis de cuisine, il n’établit pas toutefois, comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00276_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A..., présent en France depuis sept ans, y a exercé diverses activités professionnelles, notamment celles d’employé polyvalent et de peintre sans toutefois faire état d’aucune formation ou qualification

Source officielle

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