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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
63a2aff44486ef05df3024a4
21 octobre 2022
[V] [J] a été embauché le 3 août 2011 par la société AVD, aux droits de laquelle vient la société JV FINANCES, en qualité d'agent polyvalent, bénéficiant au moment de la rupture du contrat de travail d'un
Ch. Sociale -Section B
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17 octobre 2024
d'entreprise agricole, option employé familial ; ' CAP petite enfance ; ' CAP employé technique de collectivités ; ' titre assistant de vie du ministère du travail ; ' titre employé familial polyvalent
Cour d'Appel
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3 décembre 2002
de l'impossibilité d'un reclassement ont été faits le jour même du second certificat d'inaptitude et soutient qu'aucune proposition ne lui a été faite alors que le médecin du travail envisageait un emploi
6253c8dcbd3db21cbdd86763
21e chambre
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27 octobre 2022
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
18e Chambre B
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1 décembre 2017
[J] ne mentionnent pas l'emploi spécifique du salarié mais seulement une classification ATQS 3A (agent très qualifié de service échelon 3).
3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail.
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, conclut au rejet de la requête.
CHAMBRE SOCIALE B
62760c8a593736057d78a9fb
6 mai 2022
et qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Pôle 6 - Chambre 10
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19 octobre 2022
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25 avril 2016
Ouvrier et employé : 2 mois à plein traitement et 2 mois à 1/ 2 traitement. Ancienneté : 5 à 10 ans. Cadre : 4 mois à plein traitement et 4 mois à 1/ 2 traitement.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02369_20240326
26 mars 2024
. / Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e9
11 avril 2024
[H], a demandé à être présent à l'entretien afin d'évoquer dans un second temps avec le salarié l'écart entre l'intitulé de son poste « polyvalent traitement aval » et son travail effectif « opérateur
6253cceebd3db21cbdd91bb9
29 octobre 2014
PML déposées le 15 septembre 2014 ; * * * * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 16 septembre 2002, la société PML a engagé M X...comme cariste manutentionnaire polyvalent
1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3b
16 juillet 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée déterminée du 1er mai 2021 jusqu'au 31 janvier 2022, la SARL [Adresse 12] a recruté [Y] [H] en qualité d'employée polyvalente moyennant
REFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec658678b
18 octobre 2024
En effet, ces derniers justifient tout deux d'un emploi, M.
Pôle 6 - Chambre 9
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4 avril 2018
MOTIFS Le CIFA de l'Yonne a engagé Mme [S] [A] en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en tant qu'employée polyvalente à compter du 13 novembre 2004, coefficient 100-échelon 3, moyennant
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01904_20240704
4 juillet 2024
La seule circonstance qu'il occupe depuis le mois de janvier 2023 un emploi à mi-temps en qualité d'employé polyvalent au sein d'une résidence dédiée pour l'essentiel au logement de salariés d'entreprises
7ème chambre
DCA_25PA02476_20251218
18 décembre 2025
Si l’intéressé justifie qu’il a exercé depuis l’année 2020, pour plusieurs employeurs, les métiers de serveur, d’employé polyvalent, de cuisinier et de commis de cuisine, il n’établit pas toutefois, comme
Juge des référés
ORCA_25DA00276_20260114
14 janvier 2026
A..., présent en France depuis sept ans, y a exercé diverses activités professionnelles, notamment celles d’employé polyvalent et de peintre sans toutefois faire état d’aucune formation ou qualification
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