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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fda9610610d85263471870d

Appel

17 juin 2019

17 juin 2019

de tourisme, comprenant 72 chambres et 90 emplacements de stationnement , pour le prix de 4 030 520 euros ; la Gonesse Entrée Sud est intervenue à cet acte en qualité de futur preneur à crédit-bail.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis de construire pour la réalisation d'un hôtel

Source officielle
CA

Chambre sociale

677f67b48c38f76f783033e9

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b4

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

La délivrance par l' employeur de bulletins de paie n' emporte pas la présomption de paiement des sommes mentionnées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded0

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Il a été élu membre de la délégation unique du personnel le 2 mai 2007, collège ouvriers-employés (délégué du personnel et membre du comité d'entreprise).

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abee29ffd2adfff4f1c2

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société emploie plus de dix salariés. Mme [W] a été convoquée par l'employeur à un entretien préalable fixé au 19 mai 2020 avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2699a34ad10008581a4a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme [O] en a informé son employeur le 13 février 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

La SARL Grand Hôtel de Cala Rossa est intervenue volontairement le 17 mars 2010 au soutien des intérêts des défendeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89026cdc6046d47bb960f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La relation de travail était soumise à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants. La société [1] emploie plus de 11 salariés. Le 11 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04483_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

les téléskis et les télésièges ainsi que l'emplacement réservé n° 10.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf0ecdc6046d478baf55

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il fait valoir que les décomptes manuscrits du salarié ne sont pas crédibles dès lors qu'il n'est pas justifié qu'ils aient été transmis à l'employeur pendant l'emploi, que celui concernant le mois d'août

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6789fa430c7dc206c9eb7e1b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0e4bc25a97f0381f548e

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

destinée au Pôle Emploi, le certificat de travail mentionnant le droit individuel à la formation, le solde de tout compte sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document à compter du 8ème

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03050_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

séjour : - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; - il est entaché d'une erreur de fait, puisqu'il a répondu à la demande de pièces complémentaires pour justifier de sa recherche d'emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61632f5114ec5f96a7da0938

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Mme [O] est entrée au service de la sarl Curdis en qualité de caissière employée commerciale en vertu d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel (17,50 heures par semaine) conclu le 24 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02847_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur l'appel incident présenté par la SCI Chiosaccio et la SARL Résidence Hôtelière San-Lucianu : 27.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3b47ffc2c8318edffb1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à la production de pâtes, statut employé niveau 1 échelon 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60350a709a7ba9373cc04d60

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

à durée indéterminée à compter du 5 avril 2011 date de signature du contrat : 5 avril 2011 - L'EMPLOI Emploi et qualification : animatrice audiotel à domicile salaire brut de départ : 3,51 € par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Rappel préalable de l'historique de la relation contractuelle Vous avez été engagée au sein de [2] à compter du 12 juillet 2005 en qualité d'Hôtesse de saisie, statut Employé.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

678f382d06f4e91c5f36c44a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

L'Agent judiciaire de l'Etat indique que le requérant ne justifie pas avoir exercé un emploi avant son incarcération, qu'il ne justifie pas non plus avoir entrepris des démarches afin de trouver un emploi

Source officielle

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