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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01430_20230216
16 février 2023
Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901c
30 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée
6253cddcbd3db21cbdd94c2c
18 décembre 2020
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
C était en poste à l'institut d'études politiques (IEP) de Lyon depuis 2016, membre de l'unité mixte de recherche " Triangle ", et participait à l'équipe de droit public de Lyon, laboratoire rattaché à
Juge des référés
ORCA_24LY01268_20241202
2 décembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Oxform a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la direction régionale des finances publiques
Avis
CADA:20091553
30 avril 2009
Dans ces conditions, et bien qu'ils soient dépourvus de prérogatives de puissance publique (TC, 1982, N.), la commission estime que les IFSI sont des personnes publiques ou privées chargées d'une mission
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02462_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00060_20240702
2 juillet 2024
Enfin, le nombre de permanences et de lieux d'enquête, pendant toute l'enquête publique, permettait au public ne disposant pas d'Internet de prendre connaissance du dossier et, le cas échéant, de poser
12e chambre
6035c604967fda2d2b7c48c2
1 mars 2016
La SA [Adresse 5] et la société INSTITUTO TECHNOLOGICO PET ont déclaré leur créances par courriers du 10 novembre 2010 auprès de Maître [Y].
2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 12 septembre 2023, le centre hospitalier public d’Hauteville, auquel est rattaché l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey,
5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
La direction de l'institut vous a demandé un témoignage écrit, ce que vous avez refusé de faire.
6253cb21bd3db21cbdd8ce2d
27 janvier 2009
* lors des débats, - Ministère Public : madame CAZABAN, - Greffier : madame D'ALES.
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
exercice demeurant en cette qualité audit siège 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me ARDUIN (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : INSTITUT
6253cd5dbd3db21cbdd9314e
19 février 2016
Greffier, lors des débats : Madame Nathalie NEFF ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
6ème Chambre
DCA_22PA00267_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, l'Institut de recherche pour le développement demande à être mis hors de cause.
6253cde7bd3db21cbdd94e98
18 juin 2021
du VAL-DE-MARNE, toque : PC 30 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2021, en audience publique
1ère Chambre
677e183e25a73d43aa4ae0e9
7 janvier 2025
L'article L. 1110-4 du code de la santé publique dispose : 'I.
DCA_22LY00585_20231005
5 octobre 2023
; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification
DCA_22LY00586_20231005
militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret. () ".
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