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24 628 résultats pour « institutrice publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01430_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

comparant en personne, assisté de Me Jean-Jacques DEUS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c2c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03982_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

C était en poste à l'institut d'études politiques (IEP) de Lyon depuis 2016, membre de l'unité mixte de recherche " Triangle ", et participait à l'équipe de droit public de Lyon, laboratoire rattaché à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01268_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Procédure contentieuse antérieure : La SAS Oxform a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la direction régionale des finances publiques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091553

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Dans ces conditions, et bien qu'ils soient dépourvus de prérogatives de puissance publique (TC, 1982, N.), la commission estime que les IFSI sont des personnes publiques ou privées chargées d'une mission

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02462_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00060_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, le nombre de permanences et de lieux d'enquête, pendant toute l'enquête publique, permettait au public ne disposant pas d'Internet de prendre connaissance du dossier et, le cas échéant, de poser

Source officielle
CA

12e chambre

6035c604967fda2d2b7c48c2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

La SA [Adresse 5] et la société INSTITUTO TECHNOLOGICO PET ont déclaré leur créances par courriers du 10 novembre 2010 auprès de Maître [Y].

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 est constitué des biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 12 septembre 2023, le centre hospitalier public d’Hauteville, auquel est rattaché l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Bugey,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e8a7ecba2a7114e0d7

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La direction de l'institut vous a demandé un témoignage écrit, ce que vous avez refusé de faire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2d

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

* lors des débats, - Ministère Public : madame CAZABAN, - Greffier : madame D'ALES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85978

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

exercice demeurant en cette qualité audit siège 2 Allée de l'Atrium 38640 CLAIX représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET (avoués à la Cour) assistée de Me ARDUIN (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : INSTITUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314e

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Greffier, lors des débats : Madame Nathalie NEFF ARRÊT Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00267_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2022, l'Institut de recherche pour le développement demande à être mis hors de cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e98

Appel

18 juin 2021

18 juin 2021

du VAL-DE-MARNE, toque : PC 30 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2021, en audience publique

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e183e25a73d43aa4ae0e9

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'article L. 1110-4 du code de la santé publique dispose : 'I.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00585_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales ; - le décret n° 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00586_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

militaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières dans des conditions fixées par décret. () ".

Source officielle

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