L'entreprise utilisatrice mentionne alors qu'il lui a versé une indemnisation de 700,00 euros au titre du préjudice.

[C] en date du 17 mai 2011 mentionne en son article 3 que le salarié est embauché en qualité de Technicien SAV niveau IV échelon 1, coefficient 255, au statut employé.

de niveau 210 (classification établie par la Confédération), étant précisé que ce coefficient n'est pas figé et pourrait être réévalué selon l'évolution de la qualification diplômante de la salariée et

Il revendique un statut cadre position B, échelon 2 coefficient 108 ou subsidiairement échelon 1 coefficient 103.

En réponse, les intimées objectent pour l'essentiel : - que Monsieur [G] ne pouvait pas relever du statut ouvrier, niveau III, coefficient 135, ni a fortiori du niveau IV, coefficient 200, - qu'en

- sur la classification : - la salariée doit bénéficier en vertu de la convention collective (article 4 de l'avenant no3) du coefficient 400 attribué aux cadres du groupe V alors que son coefficient

De plus, les bulletins de paie versés aux débats montrent qu'elle bénéficiait, non pas comme prétendu du coefficient 115 L, mais du coefficient 125 L relatif à ces fonctions et avec un taux horaire de

Elle est revalorisée au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

L'appelante indique qu'elle ne discute pas l'assiette de 46.128 euros retenue par l'expert judiciaire mais le coefficient appliqué, soit 1,25.

un arrêt d'espèce alors que la cour de cassation avait énoncé très clairement dans un arrêt rendu le 28 mai 2015, soit antérieurement, que seules doivent être prises en compte pour déterminer le coefficient

un arrêt d'espèce alors que la cour de cassation avait énoncé très clairement dans un arrêt rendu le 28 mai 2015, soit antérieurement, que seules doivent être prises en compte pour déterminer le coefficient

220, présente une nouvelle demande visant à se voir reconnaître la qualification D'OHQ 1, coefficient 200.

le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.

[U] a été initialement engagé par contrat à durée déterminée et à temps partiel pour exercer des fonctions d' « assistant qualité », position II, niveau technicien, coefficient 220 et qu'à compter du 1er

Il faut savoir qu'[M] a une drôle de façon d'encadrer les agents de service que nous vous mettons à disposition.

Aux termes, enfin, de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.

assimilés à partir du relevé des achats de lentilles, et après prise en compte des offerts et des rétrocessions, l'administration a retenu en dernier lieu un coefficient net d'achat revente de 2,85 en

Par avenants en date des 1er avril 2017 et 1er septembre 2017, son salaire a été porté au coefficients 567 puis 672.

nappe au droit de la parcelle [Cadastre 74] ; en conséquence, le coefficient de nappe ke retenue à 0,5 semble justifié.

de Saône et Loire, aux accords et usages applicables dans l'entreprise à compter du jour de la notification de l'arrêt à intervenir ® Dire que la prime d'ancienneté doit être calculée avec le coefficient