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9 965 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

60338e28a6588540f5e11672

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

occupations et utilisations du sol correspondant aux installations et constructions directement liées et nécessaires à l'activité à l'exploitation agricole ou à l'exploitation sylvicole et à la protection

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01351_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils soutiennent que : les parcelles en cause sont éloignées des zones de potentiel d’évolution d’exploitations agricoles identifiées par le PADD, elles font partie d’un hameau urbain structuré dans lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36c

Appel

28 février 2008

28 février 2008

et d'une autorisation d'exploiter.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21977_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

En outre, la parcelle de Mme A est bordée, à l'ouest, par un groupe de constructions anciennes et au nord, par une construction récente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c611

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Régis A... établit par un relevé d'exploitation de la MSA et par un extrait du plan cadastral que les parcelles qu'il demande sont contiguës à des terres exploitées par son épouse, il ne fait pas la preuve

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7013cdc6046d478c9148

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Z] ne respecte pas les conditions d'exploitation des parcelles stipulées au bail concernant l'utilisation des pailles et des foins et que M.

Source officielle
CA

Expropriations

615e0e38c25a97f0381f5390

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Ces parcelles, qui appartiennent en indivision à [M] [J], [Y] [S] épouse [J] et [A] [J], sont exploitées par le Gaec Les Saveurs de Lattes.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddc0cdc6046d47d95795

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

a aucune caravane, ni mobil home sur la parcelle cadastrée section AC n° [Cadastre 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934f

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Par exploit du 24 septembre 2004, Monsieur Z... a donné congé à Monsieur Gérard X... pour la date du 30 septembre 2007, pour reprendre les terres et les faire exploiter par son fils, Franck Z..., né le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb79acece1704f5747989

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[E] a relevé une occupation partielle représentant environ 750m² de la parcelle D [Cadastre 6] par Mme [H] [T] ainsi qu'une occupation par le bailleur de la parcelle D [Cadastre 14], l'expert notant que

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02601_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

la parcelle rendrait incompatible la présence d'une exploitation agricole.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbb1ee986a0f911f67f32e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

[P] [M] une partie de leur exploitation en excluant la parcelle B578 qui depuis l'origine n'a jamais fait partie de l'exploitation des consorts [I], de dire et juger que Monsieur [P] [M] ne prouve nullement

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CA

1ère chambre civile B

69f43e34cdc6046d472e2b54

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'exploitation attenant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90414

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

afin qu'elle s'écoule dans la parcelle D599 et qu'il en était de même pour les parcelles suivantes après irrigation des parcelles D599, 600 et 601.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01109_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

C A un permis de construire en vue de l'extension d'un bâtiment d'exploitation agricole, sur les parcelles cadastrées section B n°s 306 et 792, hameau de San Benedetto, lieudit Marcucci.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6866137a27f49a37ec714e40

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] [M] de produire l'ensemble des relevés bancaires justifiant de l'encaissement des fermages, fuits et revenus de l'exploitation des parcelles agricoles relevant de la succession, sans astreinte, le

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CA

Chambre sociale

6262487cb1a50c277d4c5ccc

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[X] [V] les utilisant en échange de la mise à disposition d'une parcelle cultivable de 3ha60 appartenant à la commune d'[Localité 9].

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2b

Appel

11 février 2002

11 février 2002

Elle soutient enfin que Francis NOUQUERET a été informé du fait qu'il n'avait aucun droit de propriété sur la dite parcelle.

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CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609b

Appel

11 février 2002

11 février 2002

Elle soutient enfin que Francis NOUQUERET a été informé du fait qu'il n'avait aucun droit de propriété sur la dite parcelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

cadastrée section ZH numéro [Cadastre 20] appartenant à [Z] [H], créée par l'apport de craies et de schistes dans le prolongement du chemin d'exploitation qui relie ces parcelles à la route, ne constitue

Source officielle