, telles que planches photographiques prises avant / après le début du chantier, de nature à démontrer la bonne et complète exécution des prestation facturées.

Ces dispositions s'appliquent aux marchés publics et privés."

(photographie pièce 35) et a rapporté la preuve qu'elle assistait effectivement aux réunions techniques organisées en cas de sinistres sur les chantiers de la société ISOTEC (pièces 36, 37 et 38).

HORIZONS N° SIRET : B 825 208 093 [Adresse 5] [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal La S.A.S.

duquel elle a émis son offre de prix global et forfaitaire a été totalement modifié en cours d'exécution du chantier; - constater une modification essentielle du marché conduisant à la réalisation de

José X...a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

, ainsi que du nettoyage du chantier, créance chiffrée à 37.176 €.

Elle a soutenu : - qu'elle avait pris dans l'intérêt de tous les intervenants sur le chantier, les mesures conservatoires lors de l'effondrement partiel du mur voisin ; - qu'elle n'avait pas été appelée

[E], alors que ce chantier a ensuite été achevé dans toutes ses composantes par d'autres entrepreneurs du bâtiment et qu'aucun état contradictoire d'avancement du chantier n'a été réalisé au moment même

Au cours du chantier, la société Le Swing a adressé à la société Charpente Cenomane plusieurs lettres lui reprochant des retards et des malfaçons dans l'exécution du chantier.

Ces arrêtés ont ainsi eu pour effet de mettre fin au chantier.

en cours, mais également pour les chantiers à venir.

une durée prévisionnelle de 2 mois pour terminer l'opération à l'occasion de la reprise finale du chantier moyennant une délégation de paiement.

Elle ajoute que la société Euralis refuse de lui confier de nouveaux chantiers et qu'elle a subi une perte de chance de percevoir un chiffre d'affaires.

ou établissements, soutient que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants et ajoute que cette prime ne correspond pas à une prise en

[P] précisant qu'elles étaient liées à 'une mauvaise anticipation des chantiers due à différents problèmes de validation, de modifications venant de M.

- Le 12 juin 2019, vous deviez intervenir sur le chantier Championnet. Des rendez-vous avaient été pris avec les résidents, un planning avait été établi et remis.

une indemnisation inférieure au montant du préjudice subi par le cocontractant privé de l'administration. 3.

ou établissements, soutient que cette prime est attribuée à des salariés effectuant des travaux dangereux, insalubres incommodes ou salissants et ajoute que cette prime ne correspond pas à une prise en

MJC2A prise en la personne de Maître [I], Mandataire judiciaire, liquidateur de la société GLJ Elisant domicile au cabinet de Me DUGOURD Représentant : Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS