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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02295_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Toutefois, en l’absence d’une insertion professionnelle stable et ancienne ainsi que d’une qualification particulière, les éléments présentés par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02242_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

En ce qui concerne la qualification de titres de participation : 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61626b9de62f7c490f224f0e

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

01/01/2005 au 31/12/2006, un redressement d'un montant de 6. 606 € , soit 5.839,00 € au titre des cotisations et 767,00 € au titre des majorations de retard, pour les chefs de redressement suivants : prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Les contrats de travail faisant mention de l'emploi, du salaire et de la qualification à l'embauche de : Mesdames [O] [V] et [ST] [J], ainsi que de Messieurs [C] [XI], [T] [R], [G] [X], [H] [J], [K] [P

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f804059d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

- ORDONNER à la société CGG SERVICES SAS de communiquer à Madame [M]: o Les contrats de travail faisant mention de l'emploi, du salaire et de la qualification à l'embauche de Mesdames [S] [O] et [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

- de dire en conséquence que la société PICARDIE AUTO SERVICES lui a unilatéralement imposé la modification d'un élément essentiel de son contrat de travail, - de requalifier sa démission en une prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c1cf34defd4c4b3b4644

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

correspondaient à une qualification, supérieure , c'est-à-dire 3-3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Constate l'absence d'information sur son application, ainsi que les mentions obligatoires telles que la qualification professionnelle, la gratification (13ème mois), sur les bulletins de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d52

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de Lyon MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris

Source officielle
CA

Chambre 4-2

688858fbd8cf5e00fc8987cb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Condamné en consequence la SARL LA PINCEE DE SEL, prise en la personne de son représentant légal en exercice au paiement des sommes suivantes : - 546,51 euros (cinq cent quarante six euros et cinquante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b208

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de "gestionnaire de rayon", au sens notamment du coefficient 200 de la convention collective nationale du bricolage (aux lieu et place de celle de "vendeur qualifié", au sens cette fois-ci du coefficient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9f4b700b40735ad58c513

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

La situation privilégiée de ce terrain n'est pas prise en compte.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65434afb0147228318b91396

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par décision du 11 mai 2020, notifiée le 19 mai suivant, la CPAM a informé la société [2] de la prise en charge de la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdf3abeee0f8318b974e7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par jugement du 10 décembre 2021, le tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné la prise en charge de l'accident dont M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03380_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans ces conditions, aucune atteinte disproportionnée à son droit au respect de la vie privée et familiale ne saurait être retenue ici.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b38c924eadffcc4a7a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

distinctes conduisant ainsi à un maintien du salaire antérieurement perçu, la prime d'ancienneté ou encore la prime de vacances, perçue plus ponctuellement, continuant par ailleurs à être versées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61626b8fe62f7c490f224e70

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

[M] [P], qui reproche aux premiers juges de ne pas avoir effectué une recherche photographie par photographie, conteste cette qualification en faisant valoir qu'il concevait chaque prise de vue, du début

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033536c597145046f358ba5

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

En agissant de la sorte, vous avez pris des risques inconsidérés tant pour votre propre sécurité que celle des autres usagers de la route.

Source officielle
CA

4e Chambre A

603382b60593ee36394bfed1

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

assisté de Me Serge DREVET de la SELAS DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SARL OTRA CONSTRUCT, prise

Source officielle

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