Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

au 07 Janvier 2025 à 18h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 22 octobre 2024, la préfète du Rhône a ordonné le placement en

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQJP O R D O N N A N C E N° 2025 - 29 du 10 Janvier 2025 SUR LA QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00454 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXG6 O R D O N N A N C E N° 2025 - 475 du 16 Juillet 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

[D] [H], interprète en langue dari ayant au préalable prêté serment, et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré au 16 juillet 2025 à 18h00 et ce jour après prorogé, avons statué

Or, elle considère que cette argumentation est contra-legem et que les conditions d'une quatrième prolongation de la mesure de rétention sont réunies.

Par ordonnance du 4 mars 2025, le juge du siège a autorisé la prolongation de la rétention administrative pour une durée maximum de 26 jours.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ27 O R D O N N A N C E N° 2025 - 67 du 22 Janvier 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

En outre la base légale relève d'une interdiction judiciaire du territoire prononcée par le tribunal correctionnel de Grenoble le 16 septembre 2024.

a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure.

Lors de l'examen de son recours l'intéressé a fourni la copie de son passeport algérien N187311635 délivré le 03 octobre 2018 à [Localité 3], valable jusqu'au 02 octobre 2028.

au 04 Avril 2024 à 18 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt du 3 septembre 2020, la cour d'appel de Lyon a condamné [I] [O],

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCUQ O R D O N N A N C E N° 2024 - 28 du 10 Janvier 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

Le préfet de l'Isère, représenté par son conseil, s'associe aux réquisitions du ministère public et demande l'infirmation de l'ordonnance et la prolongation de la rétention administrative.

Par ordonnances des 13 août et 7 septembre 2025, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative d'[G] [F] [P] pour des durées de vingt-six et trente jours.

contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de lui accorder une prolongation

la prolongation de celle-ci, à l'exigence que la menace à l'ordre public soit apparue dans les quinze derniers jours et que la quatrième prolongation n'est soumise qu'à la persistance de cette menace

Par ordonnance du 31 juillet 2022, confirmée en appel le 02 août 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [D] [U] pour une durée de vingt-huit jours.

Par ordonnance du 29 mars 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [O] [G] pour une durée de vingt-huit jours.

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours».