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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d0a48fcdc6046d47112f59
3 avril 2026
au coefficient 110'; '''359,91'€ au titre des congés payés sur le rappel de salaire'; '''788,00'€ au titre de la prime de 13e mois'; débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre
Pôle 6 - Chambre 6
6163d87999a586c22d6d4480
1 juillet 2009
Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, 4ème chambre) en novembre 2001 pour obtenir la qualification d'aide-soignante, un rappel de rémunération depuis 1997, des indemnités
Ch. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b5
26 octobre 2023
En outre, une augmentation de son salaire mensuel brut fixe ainsi qu'une rémunération variable étaient prévues au contrat sous réserve de l'atteinte d'objectifs. En date du 28 novembre 2018, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
653b58ef502b828318c4e35d
[N] [F] mettait en demeure la Sas Soudal de lui verser un rappel de rémunération variable au titre de l'année 2018, outre un rappel de prime d'objectif au titre de l'opération Tour de France (TDF) 2019
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899af
20 juin 2007
Cet accord stipule que le minimum de base hiérarchique coefficient 100 (Salaire Minimum Electro-Réfractaire dit S. M. E.
6e chambre
603415ce552e0a059ef8e064
7 février 2017
Par courrier du 26 mars 2009, qu'il a approuvé le 30 mars 2009, la société ANSYS FRANCE a modifié sa classification, qui est devenue 3.2, coefficient 210, sans modification de sa rémunération ; son temps
Chambre Sociale
63119dd46f0d304f138e5f7d
1 septembre 2022
Par requête du 24 août 2018, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en rappels de salaire et d'indemnités.
6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
S'appuyant notamment sur l'avis technique établi par leur expert Jacques A..., ils se prévalent d'une augmentation de la population dans la zone de chalandise du commerce de 11,38% entre 1982 et 1999
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
Mme X... soutient qu'après 32 ans d'ancienneté elle n'a bénéficié que d'une seule augmentation de salaire de 405, 69 euros en valeur absolue, et ce malgré l'accumulation de demandes d'augmentations formulées
627df9970d41e0057d43e821
12 mai 2022
Cette rémunération est forfaitaire et indépendante du nombre d'heures de travail réellement effectuées.
Sociale A salle 2
643e357183146e04f531ebae
14 avril 2023
Par courrier du 2 juin 2017, Monsieur [V] a rappelé à son employeur qu'il n'avait pas donné son accord à une telle modification de sa rémunération et a demandé une régularisation de la situation.
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884742
14 février 2019
A compter du 1er décembre 2008, ce coefficient est passé à 108. M.
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c12720399a
2 octobre 2025
- Condamner la SAS Les sentinelles du rail au paiement de : - 4 407 euros de rappel de salaire sur la base de la rémunération minimale conventionnelle applicable pour cette classification revalorisée
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
Fiduciaire du Valois à lui payer la somme de 11685 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées de la 36è à la 40è heure pendant la période allant du 1er juillet 2008
Pôle 6 - Chambre 11
6034a27d3e06718ebf90a709
28 octobre 2016
2005 aux termes duquel il est mentionné qu'il est régi par les dispositions générales du code du travail, les règles et usages en vigueur au sein de la société ; La fonction de Madame [A] [T] est rappelée
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
Elle est classée au 1er échelon, coefficient 500, niveau C de la convention collective ETAM du bâtiment de la région parisienne et son salaire brut mensuel est de 1. 900, 85 € en son dernier état.
CHAMBRE SOCIALE A
5fdb7bf9109ee75a5740170b
6 mars 2019
l'occurrence, sur les trois mois litigieux, cette modification a au contraire eu pour effet une augmentation de sa rémunération variable, la conséquence du retour à l'application des critères de calcul
6253cd09bd3db21cbdd921b3
24 mars 2015
Noël X... la somme de 309, 44 euros à titre de rappel de salaire avec congés payés et dit n'y avoir lieu de condamner la société NTN transmissions Europe à la garantir de cette condamnation, - rappelé
6253cd9cbd3db21cbdd93dc5
14 novembre 2017
Sur la rémunération variable Lorsque le paiement de la partie variable de la rémunération résulte du contrat de travail, à défaut d'un accord entre l'employeur et le salarié sur le montant de cette rémunération
1ere Chambre sect.Civile
631835150876004f131a614e
6 septembre 2022
Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.
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