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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d0a48fcdc6046d47112f59

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

au coefficient 110'; '''359,91'€ au titre des congés payés sur le rappel de salaire'; '''788,00'€ au titre de la prime de 13e mois'; débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163d87999a586c22d6d4480

Appel

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, 4ème chambre) en novembre 2001 pour obtenir la qualification d'aide-soignante, un rappel de rémunération depuis 1997, des indemnités

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5929502b828318c4e3b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En outre, une augmentation de son salaire mensuel brut fixe ainsi qu'une rémunération variable étaient prévues au contrat sous réserve de l'atteinte d'objectifs. En date du 28 novembre 2018, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

653b58ef502b828318c4e35d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[N] [F] mettait en demeure la Sas Soudal de lui verser un rappel de rémunération variable au titre de l'année 2018, outre un rappel de prime d'objectif au titre de l'opération Tour de France (TDF) 2019

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899af

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

Cet accord stipule que le minimum de base hiérarchique coefficient 100 (Salaire Minimum Electro-Réfractaire dit S. M. E.

Source officielle
CA

6e chambre

603415ce552e0a059ef8e064

Appel

7 février 2017

7 février 2017

Par courrier du 26 mars 2009, qu'il a approuvé le 30 mars 2009, la société ANSYS FRANCE a modifié sa classification, qui est devenue 3.2, coefficient 210, sans modification de sa rémunération ; son temps

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd46f0d304f138e5f7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par requête du 24 août 2018, Mme [E] a saisi le conseil de prud'hommes du Havre en rappels de salaire et d'indemnités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610e

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

S'appuyant notamment sur l'avis technique établi par leur expert Jacques A..., ils se prévalent d'une augmentation de la population dans la zone de chalandise du commerce de 11,38% entre 1982 et 1999

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f49

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Mme X... soutient qu'après 32 ans d'ancienneté elle n'a bénéficié que d'une seule augmentation de salaire de 405, 69 euros en valeur absolue, et ce malgré l'accumulation de demandes d'augmentations formulées

Source officielle
CA

6e chambre

627df9970d41e0057d43e821

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette rémunération est forfaitaire et indépendante du nombre d'heures de travail réellement effectuées.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

643e357183146e04f531ebae

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par courrier du 2 juin 2017, Monsieur [V] a rappelé à son employeur qu'il n'avait pas donné son accord à une telle modification de sa rémunération et a demandé une régularisation de la situation.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5a9681167e30884742

Appel

14 février 2019

14 février 2019

A compter du 1er décembre 2008, ce coefficient est passé à 108. M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- Condamner la SAS Les sentinelles du rail au paiement de : - 4 407 euros de rappel de salaire sur la base de la rémunération minimale conventionnelle applicable pour cette classification revalorisée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb8b3069c57e698f5337de

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Fiduciaire du Valois à lui payer la somme de 11685 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées de la 36è à la 40è heure pendant la période allant du 1er juillet 2008

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034a27d3e06718ebf90a709

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

2005 aux termes duquel il est mentionné qu'il est régi par les dispositions générales du code du travail, les règles et usages en vigueur au sein de la société ; La fonction de Madame [A] [T] est rappelée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e683

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Elle est classée au 1er échelon, coefficient 500, niveau C de la convention collective ETAM du bâtiment de la région parisienne et son salaire brut mensuel est de 1. 900, 85 € en son dernier état.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdb7bf9109ee75a5740170b

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

l'occurrence, sur les trois mois litigieux, cette modification a au contraire eu pour effet une augmentation de sa rémunération variable, la conséquence du retour à l'application des critères de calcul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Noël X... la somme de 309, 44 euros à titre de rappel de salaire avec congés payés et dit n'y avoir lieu de condamner la société NTN transmissions Europe à la garantir de cette condamnation, - rappelé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dc5

Appel

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Sur la rémunération variable Lorsque le paiement de la partie variable de la rémunération résulte du contrat de travail, à défaut d'un accord entre l'employeur et le salarié sur le montant de cette rémunération

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835150876004f131a614e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.

Source officielle

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