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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
677f69b1d1f52b43f1467471
8 janvier 2025
8 janvier 2025
retraité, domicilié : [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LLAMAS David, avocat au barreau d'Agen substituant Me Christine BERENGUER-GRELET, avocat postulant au barreau du GERS et par Me Mathilde
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00418_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Pollono, substituant Me Mahieu, représentant M. et Mme A E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6014f0b8ec69850f726b725d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Maud CENSIER, avocat au barreau de Nnates substituant Me Mathieu BARON, avocat associé de
Source officielle8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
31 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d091
18 mars 2009
18 mars 2009
pris en son nom personnel qu'ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Y... né le 16 / 09 / 1992 à GRASSE. né le 30 Août 1955 à VALENCE (82400), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e6
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Préalablement, ordonné qu'il soit procédé à un inventaire des biens meubles à l'ancien domicile familial Dit que les albums photos appartenant à Mme B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
16 décembre 2020
présidente, Madame [X] [T], domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb4c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Dès le 31 mars 1999, alors qu'elle n'était âgée que de 7 mois, Mathilde fut confiée à l'aide sociale à l'enfance par ordonnance du Juge des enfants de Béthune.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eeb
1 février 2018
1 février 2018
et son épouse, Mme Mathilde X..., a recueilli l'intégralité de sa succession. Mme Mathilde X... est ensuite décédée le [...].
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9586d9e13277d6e39a5
20 avril 2022
20 avril 2022
HOTEL 10 place de la Concorde 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdcac40aa805a7864cb6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dossier 2022.42 Intimée : SUPREME IMPORTS LIMITED, venant aux droit de la Société CUTS ICE, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cbffcdc6046d47894cf9
16 avril 2026
16 avril 2026
OPCI MEDICIS, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2678444 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6528df94aaebb88318fda6bb
11 octobre 2023
11 octobre 2023
V-B7G-CFWWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2022 Date de saisine : 11 Mai 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da89cdc6046d47d91c46
9 avril 2026
9 avril 2026
RAMUS CONSEIL représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d9da8ccdc6046d47d91c88
9 avril 2026
9 avril 2026
Commerce de MEAUX le 18 Novembre 2025 Appelante : S.A.S. societe d'exploitation CLINIQUE DE TOURNAN agissant par son président en exercice domicilié en cette qu lité audit siège, représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-9
69ce0aaccdc6046d47d3b8ba
1 avril 2026
1 avril 2026
Ordonnance n° 2026/M072 Société INTRUM DEBT FINANCE AG, représentée par la SAS INTRUM CORPORATE, venant aux droits de la SA COFIDIS, représentée et assistée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888dd
23 avril 2024
23 avril 2024
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d04b9ed1b0008c66c60
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan PROTTE, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 24 JANVIER 2024 Nous,Florence MATHIEU, conseiller en charge du suivi
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6708c035445a086e2bcede6d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PARITEL OPERATEUR représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2267973 Intimées : S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7c123db6632de316c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
par Maître [Y] [T], ès-qualités de liquidateur amiable de la société SAS MVJUL - SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 882 003 270, dont le siège est sis [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
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